Votre conduite ne peut pas plus être tolérée au regard de notre obligation d'assurer la sécurité de nos collaborateurs, et notamment de nos collaboratrices, qui doivent pouvoir trouver au sein de l'entreprise

faculté pour les salariés de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières, les sommes versées au plan servant à la souscription de parts d'un fonds commun de placement ; qu'un avenant

d'avril 2011 est frappé de caducité, - avant dire droit, nommé un expert ayant pour mission de déterminer l'écart de prix sur la chaleur produite depuis la mise en oeuvre de l'avenant d'avril 2011 jusqu'à

Ce dernier fait valoir qu'aucun de ses collaborateurs ne reçoit systématiquement la prime annuelle.

C...en tant que collaborateur de cabinet du maire de la commune d'Aix-en-Provence, ainsi que les deux avenants à ce contrat des 23 août 2001 et 24 octobre 2002.

[Y] [G] était régie en dernier lieu par les deux avenants datés des 13 février 2008 et 17 juillet 2008, lus, annotés et approuvés par M.

X... avait atteint, dans les conditions prévues par le contrat de travail et par son avenant du 24 mars 2003, deux des quatre objectifs qui lui avaient été assignés et que, pendant cette période, il avait

Par ailleurs pour ce premier semestre 2011 l'avenant contractuel applicable ne vise pas de grille tarifaire fixant le salaire journalier des collaborateurs, cependant les calculs comparatifs opérés par

8 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique concernant les faits commis avant

[Y] par contrat de travail de droit brésilien du 15 mai 2014, la société Pernod Ricard Brasil a convenu, par avenant du 3 novembre 2016 signé du salarié, que celui-ci ferait l'objet d'un détachement en

Devant l'urgence de la situation, des entretiens approfondis ont été organisés avec ces deux personnes bien sûr, mais aussi avec d'autres collaborateurs.

La société AEF s'oppose à la requalification au motif que Monsieur X... n'a pas collaboré de façon régulière avec la société RFI, sa collaboration ayant été limité sous forme de piges.

Sur B 1er de l'avenant relatif au recours à la télésanté : 5.

de l'entreprise, mais qu'en dépit de ce changement, aucun avenant au contrat de travail ne lui serait proposé et versait aux débats, preuve à l'appui, en pièce n° 11 de son bordereau de communication

déterminant ainsi, sans rechercher comme il lui était demandé si la seule validation de deux factures sans approbation préalable de la hiérarchie et alors qu'il existe un double contrôle postérieur avant

Y... n'a pas contresigné cette lettre, qu'il nie avoir reçue, et qu'aucun contrat ou avenant écrit ne l'a formalisée ; que cependant, il ne conteste pas être demeuré sous la subordination de la société

Ils ont trait pour la plupart à l'absence totale de gestion de la durée du travail de vos collaborateurs, induisant des situations de dépassement de la durée maximale du travail autorisée.

dite "Short Term Incentive" (STI) dont le montant était fixé à 10 % de sa rémunération totale, à 100 % d'atteinte des objectifs ; que ce taux a été porté à 14 % avec effet au 1er décembre 1999, par avenant

X... à leur égard, la lettre de licenciement reprochait à ce dernier d'«avoir détenu la photographie d'une partie intime du corps de l'une de vos collaboratrices, ceci étant corroboré par le témoignage

s'est toutefois abstenu de mener à son terme ; Invitée par courrier du 1er mars 2006 à recentrer ses activités sur le service hygiène-ménage et linge et à accepter à cette fin la signature d'un avenant