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4 344 résultats pour « aviation civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940933

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 ; - l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont

Source officielle

Page 13 sur 218

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE)

SIREN 523329837Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

08/08/2024

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Ventes et cessions

OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE)

SIREN 523329837Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CASO Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 14 Boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 981 290 166 RCS Nanterre, est société bénéficiaire OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE) Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social Bâtiment B - Zeneo 14 Boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 523 329 837 RCS Nanterre, est société apporteuse Ap

29/11/2023

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEAUVAIS AUTOMOBILE AVIATION

SIREN 444117428Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

15/10/2023

Voir →

Modifications diverses

OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE)

SIREN 523329837Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

24/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE)

SIREN 523329837Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

19/07/2023

Voir →

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007681

Admin. suprême

12 novembre 2007

12 novembre 2007

civile donnent compétence au conseil médical de l'aéronautique civile pour se prononcer sur les recours interjetés par le ministre chargé de l'aviation civile, la personne concernée ou son employeur,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686673

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

ET LE DECRET DU 31 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R.252-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE : "LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE PARIS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788338

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article D 131-1 du code de l'aviation civile : "La circulation aérienne comprend : la circulation aérienne générale, qui relève de la

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656620

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

Gérard, ingénieur des travaux météorologiques demeurant ..., et par la fédération autonome de l'aviation civile, dont le siège est à Paris 8e 2 avenue Rapp, agissant à la diligence de son responsable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528408_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... demande l’annulation de la décision implicite par laquelle la direction générale de l’aviation civile a rejeté sa demande tendant au versement de la prime « ENAC ».

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996027

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

visées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget publiée par avis au Journal officiel du 27 février 2007

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007975

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Y..., directeur général de l'aviation civile, et dans la limite de ses attributions, tous actes et arrêtés, à l'exclusion des décrets ; que, par un arrêté du 26 décembre 1995, publié au Journal officiel

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488192.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes

Source officielle
CC

soc

61372403cd5801467741120a

Cassation

16 janvier 2003

16 janvier 2003

civile ; 2 / que le salarié avait été embauché à temps plein, soit l'équivalent, aux termes de l'article D. 422-3 du Code de l'aviation civile, de 935 heures par an ; qu'en omettant de déterminer le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00748_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Par une décision du 26 mars 2021, le délégué de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est de Corse a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2001238_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En premier lieu, aux termes du I de l'article R. 217-3-1 du code de l'aviation civile : " I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108433_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

l'aviation civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108434_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

l'aviation civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108436_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

l'aviation civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108437_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

l'aviation civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108440_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

l'aviation civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108441_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

l'aviation civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108442_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

l'aviation civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108443_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

l'aviation civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative

Source officielle