AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par délibération du 28 avril 1998, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'ordre des avocats au barreau

Vincent A... et Mme Elodie B..., avocats au barreau des Hauts-de-Seine » ; que cette représentation en justice de la société par deux avocats a couvert la nullité de l'acte introductif d'instance ; qu'en

Vincent A... et Mme Elodie B..., avocats au barreau des Hauts-de-Seine » ; que cette représentation en justice de la société par deux avocats a couvert la nullité de l'acte introductif d'instance ; qu'en

Vincent A... et Mme Elodie B..., avocats au barreau des Hauts-de-Seine » ; que cette représentation en justice de la société par deux avocats a couvert la nullité de l'acte introductif d'instance ; qu'en

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 376, 378 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Me Garry, avocat au barreau

unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Lydie Y... , avocate, fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 24 novembre 1999) d'avoir confirmé la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau

Y..., avocat au barreau de Bourg en Bresse, soit à M.

légaux, les personnes civilement responsables, l'adulte approprié mentionné à l'article L. 311-1 et les proches parents du mineur, la personne ou le service auquel celui-ci est confié, les membres du barreau

section intitulée ‘'organisation professionnelle'‘, les seules questions relatives au ‘' rôle et compétences du conseil de l'ordre et du bâtonnier'‘ et au ‘'rôle et compétences du conseil national des barreaux

Mme [S], contestant les honoraires qui lui avaient été réclamés par Mme [O], a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Alès. 3.

la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel d'Orléans, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'ordre des avocats du barreau

1687 pour 434 mètres carrés et qui a néanmoins énoncé qu'il ressortait de divers éléments extérieurs à l'acte que la grande terrasse était construite sur la parcelle n° 1684 supportant un abri avec barbecue

de son activité et de tous équipements liés à l'exploitation de son fonds de commerce ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'en 1998, la société No Name's Bar avait édifié, sur le lot numéro 19, un barbecue

demander à être jugé en son absence en étant représenté au cours de l'audience par son avocat ou par un avocat commis d'office ; qu'en l'espèce, après avoir elle-même énoncé que Maître Z..., avocat au barreau

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon et de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, l'avis de M.

Molinier, avocat au barreau de Paris et de Barcelone, que la société CSA Automotive Barcelona SL était tenue des droits et obligations de la société Castellon, la cour d'appel a violé les articles L. 236

X..., avocat au barreau de Nancy, est intervenu à la demande de la société Sireine auto, concessionnaire automobile, qui avait reçu notification de la résiliation des contrats la liant à un constructeur