Cependant, les cautionnements des prêts n°10000028479 et n°10000028480 sont antérieurs à la clôture de cet exercice comptable. A défaut de bilan intermédiaire fourni par M.

La Kansallis désirait ne prêter que 50 à 60 % de la valeur du bien en garantie.

inscrits au bilan de la société Caffil, en annulation des stipulations du taux d'intérêt conventionnel des contrats de prêt, subsidiairement en annulation des contrats de prêt et, encore plus subsidiairement

Le bilan de 2024 produit en pièce 6 établit un compte de résultat négatif pour 14 089 euros (pièce 6) mais pour un chiffre d'affaires de 802 953 euros.

alors qu'il a été interrogé à plusieurs reprises sur la question de la sous-traitance, lors des réunions du comité d'entreprise, s'est borné à faire référence aux données chiffrées mentionnées dans le bilan

et 592 du code de procédure pénale, de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et des principes, de rang constitutionnel, du contradictoire et de l'égalité des parties au procès

le comité d'entreprise est informé ainsi que sur les mesures d'accompagnement susceptibles de lui être associées, en particulier en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience, de bilan

règlements intérieurs les plus récents de l'ensemble des établissements pénitentiaires placés sous son autorité ; 4) les rapports d'activité 2020 et 2021 des services pénitentiaires d'insertion et de probation

avril 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux

d'une comptabilité conformément aux dispositions applicables, Monsieur [X] [T] ne lui ayant fourni aucune pièce comptable malgré ses demandes ; que Monsieur [X] [T] aurait par ailleurs indiqué qu'aucun bilan

énoncé qu'il était constant que le prix de cession des actions avait été fixé en 2003 sur la base d'une réévaluation de l'actif immobilier à la somme de 600 000 euros alors que cet actif figurait au bilan

négatifs pour les trois premiers exercices de l'activité de la SARL constituée en 1996 et d'un solde créditeur d'environ 36 000 francs pour le bilan 1999/2000 ; que sur la base du rapport de contrôle,

attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2022), le 19 avril 2004, Mme [I] et [E] [F] ont constitué la société civile immobilière Nouvelle (la SCI), qui a acquis un bien immobilier intégralement financé par un prêt

la société Eurocrédit, établie à Nice, à la même adresse que son cabinet, et exerçant une activité de courtage financier ; que, dans le courant de l'année 1992, Jean-Claude Y..., à la recherche d'un prêt

S’agissant de la saisie-attribution dont il est sollicité la mainlevée, le procès-verbal de saisie-attribution n’est pas produit aux débats, la pièce 11 de la société AUTO BILAN ET SERVICES ABS et la pièce

de 20 euros et à une pénalité proportionnelle de 34 726,66 euros pour chacune des trois infractions, validé la saisie des appareils de jeux et condamné les intéressés à en payer la valeur estimée au procès-verbal

pourvois n° U 14-29.766 et A 15-13.860, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque Laydernier (la banque) a, en juillet 2008, consenti à M. et Mme [N] un prêt

Ce prêt n'a cependant pas été entièrement débloqué par la banque. 8.

septembre 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence sous forme électronique, d'une copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux

-12 du nouveau Code pénal ; "aux motifs que "des travaux de pilotage et de coordination ont été confiés par le SEMH, selon une délibération du conseil municipal du Moule du 17 août 1987 et selon procès-verbal