Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-11.593 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanders Bretagne

Le X... d'exercer une activité concurrente de celle de l'entreprise que durant deux ans dans les régions de Bretagne, Normandie et Pays de Loire ; qu'en jugeant que la clause était nulle faute d'être pourvue

la prétendue restructuration interne au nom de laquelle elle avait été contrainte de quitter le service administratif afin d'intégrer le service "gestion des prêts" au sein du Crédit immobilier de Bretagne

de la réservation ; que les règles de sécurité imposées par les alinéas 1 et 3 de l'article 40 du décret du 8 janvier 1965, n'étaient pas habituellement respectées par les salariés de la SNC Sogea Bretagne

Pierre Le Breton, demeurant à la Ville Michel X...

, Groupama Loire Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] ne verse aucun document ne ce sens.

Par acte en date du 25 mars 2021, la société Bretagne réception a décidé de céder le local commercial.

en 2004 à la société Degussa pour les années 2000 à 2002 et par la CARSAT Bretagne en 2011 à la société Cargill pour les années 2003 à 2005.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brenntag

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brenntag

société Cholestérol, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la société Bretagne

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [J] [P] épouse [X] née le 19 Mai 1949 à PORTSMOUTH (GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Britannique Profession : Retraitée 55 chemin du Cornier Bas

résulte de l'analyse des écrits considérés comme diffamatoires par la partie civile que la personne morale visée est non la SAS European Gas, mais la société European Gas limited, société de droit britannique

X..., assuré auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne, Groupama Loire Bretagne a été déclaré entièrement responsable, Mme Y... a demandé à un juge des référés d'un tribunal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne

l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Hoyer France (société Hoyer), chargée du transport d'un produit chimique de France en Grande-Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bretagne pneus, dont le siège social