dont le siège est Via Trieste, 18 20096 Pioletello, Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre civile), au profit de la société BRC

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la Société coopérative agricole La Brie (CAB)

alors qu'il était couché au sol ; que le fait d'avoir terminé le balayage, alors que la balle était plus la cible que celui-ci, ainsi que la violence nécessairement apportée au geste pour entraîner un bris

Erdal X... a ouvert, le 5 mai 1999, dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO), un compte et a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la Bourse de Paris ; que ce compte

Il a été heurté au bras par un véhicule, assuré auprès de la SA AVANSUR.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Briker

M [K] estime que ces désordres sont imputables à un vice de construction et non à l'utilisation du brise-roche hydraulique(BRH) par M [U].

seulement a été secoué, mais encore l'a été violemment puisque, outre les lésions cérébrales irréversibles, l'enfant souffrait d'une fracture de la clavicule et d'un arrachement du périoste des os du bras

25 janvier 1993, il s'est présenté au cabinet médical à 8 heures et qu'il a entendu une dispute violente entre les deux chirurgiens-dentistes ; qu'il a vu Jean-Louis Z... prendre Mme X... par un bras

que, d'autre part, en déduisant l'absence d'infirmité susceptible d'être déclarée en 1992 de la seule circonstance qu'il n'était pas établi que Raymond X... ait présenté une paralysie partielle d'un bras

pris à partie par un commerçant ambulant, Monsieur Y..., au motif qu'il aurait utilisé son emplacement ; ce dernier ayant donné un violent coup de pied à son véhicule, il a, alors, fait un geste du bras

F-D Pourvoi n° N 17-14.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ Statuant sur le pourvoi formé par la société BRA

constructions, 2°/ à la société BR constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est chez son liquidateur la société [...], [...] , défenderesses à la cassation.

juges du fond que la somme résiduelle restant due par la société SH, débitrice principale, n'excédait pas 38 846 euros et que, par un précédent jugement du 18 janvier 2013, le tribunal de commerce de Brive

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 23 octobre 2018), la société DJM capital investissement (la société DJM) a été mise en liquidation judiciaire le 25 août 2015 par le tribunal de commerce de Brive, la société

accident de la circulation ; que la cour d'appel, pour rejeter l'action en indemnisation formée par une cyclomotoriste qui, poussée par un tiers, est tombée sous un autobus dont la roue lui a écrasé un bras

la partie civile sont "certaines", en se référant à un certificat médical établi le 30 avril 1991 dont il ne précise pas la teneur, et à la déposition policier Michel qui a trouvé Delette blessé au bras

s'est présenté avant l'ouverture de l'établissement, à l'entrée du magasin où il exerçait ses fonctions ; que, pour signaler sa présence, il a donné des coups de pied dans la porte dont la vitre s'est brisée