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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f9
25 octobre 2007
Le salaire brut moyen des six derniers mois de M Grégory X... est de 2.001,36 Euros.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01917
3 novembre 2016
[G] qui lui aurait rétorqué : "On verra" avant de profiter de la pause de midi pour partir avec le camion sans aucune autorisation. Mais la cour relève que M.
Chambre Sociale
65336ae2bb40ec8318f31c6a
20 octobre 2023
la plaque d'immatriculation du camion, et d'autre part, qu'il lui appartenait de vérifier avant de partir que son camion était sécurisé et de signaler les problèmes de sécurité à son employeur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf6cadecb9ef7c7e005
24 mai 2012
Le salaire mensuel contractuel de Monsieur [M] [T] était de 1.920 euros brut.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdd21d3b73fdc8b0ab64806
10 octobre 2018
: 85 euros brut, - à titre d'indemnité compensatrice de préavis : 4.209, 80 euros brut, - au titre des congés payés afférents : 420, 98 euros brut, - à titre d'indemnité de licenciement
Chambre sociale-2ème sect
631addfaf575634f1371ed2c
8 septembre 2022
Après recherches, il s'est avéré que l'immatriculation identifiée correspond au camion que vous conduisiez le jour de cet incident.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210545
29 juin 2017
précise et circonstanciée, résulte de mesures prises à l'extérieur ; que l'activité des entreprises FOUCHER se situe au surplus à proximité d'une voie à grande circulation qui cause indéniablement des bruits
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb06
24 octobre 2025
. 45 palettes étaient déjà dans son camion et 105 autres palettes (qui n'avaient pas à se trouver à cet endroit) se trouvaient sur le quai de chargement, à proximité de l'arrière du camion.
Chambre 4 A
62760c68593736057d78a976
29 avril 2022
Ensuite alors que la responsable d'activité de nuit vous rejoignait pour vous demander des explications, elle a constaté que vous uriniez à côté du quai 7, derrière un camion.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00018
12 janvier 2016
non-grévistes par la crainte qu'ils auraient induite et qu'il n'était pas mentionné dans le procès-verbal d'huissier de réaction de la part du chef d'agence montrant qu'il avait renoncé à sortir leur camion
Pôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a7
19 janvier 2023
Or, vous avez récemment causé un nombre important de sinistres avec le camion confié : le 3 avril 2017, nous avons constaté que le feu arrière droit du camion que nous vous avons confié était cassé.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:443710.20230217
17 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1997 du ministre de l'environnement relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la
ECLI:FR:CCASS:2016:C200799
19 mai 2016
[X]) est sorti pour voir de quelle roue il s'agissait ; qu'il a « entendu un bruit de choc » et vu « qu'un gros camion venait de passer » ; qu'il a pensé dans un premier temps que le camion avait percuté
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10157
7 février 2018
Y... procédait au chargement d'un autre camion en même temps que lui et M.
14e Chambre
6162740d7705f25f43644063
27 novembre 2013
, [Z] [B], qui conduisait le camion lors de l'accident.
Ch. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fda
2 mai 2023
euros et soixante centimes) bruts é titre de rappel de congés payés afférents 4. 390.84 € (Quatre mille trois cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-quatre centimes) bruts à titre d'indemnité compensatrice
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c2
3 juillet 2024
En effet, à de nombreuses reprises lorsque je chargeais les camions, ils étaient très souvent en surcharge. Certains camions étaient défectueux.
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d578
18 mai 2022
bruit (sic).
5ème chambre sociale PH
6979daf6cdc6046d47f5f01f
27 janvier 2026
[F] [P] percevait une rémunération mensuelle de base de 1.913,04 euros bruts, outre 273,23 euros bruts d'heures supplémentaires majorées.
1ère Chambre
DTA_2002836_20231201
1 décembre 2023
sonores proviennent notamment de la manœuvre de stationnement des camions (alerte de recul) et de celle du bras de levage et du vidage des conteneurs. 12.
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