X... et Y..., docteurs en médecine, ont exercé leur activité de radiologie médicale au sein d'une société civile professionnelle dans un cabinet principal situé à Nancy et dans un cabinet secondaire situé

Y... à son cabinet de Vence, à compter du 2 janvier 2001 ; qu'il avait démissionné, par courrier du 17 février 2004, avec effet au 12 mars 2004 ; qu'il avait saisi, par courrier recommandé du 18 juillet

X... dans plusieurs cliniques, considérées comme des activités en cabinet secondaire non autorisées, se sont poursuivies au moins en partie après le 18 mai 1995 ; que, par suite, la section des assurances

les emprunteurs s'interdisaient de donner le bien à bail ou d'en altérer la valeur de quelque manière que ce soit, Que Philippe Z..., avocat au barreau de MARSEILLE, indique lui-même qu'il a créé un cabinet

Il précise qu'en effet, en premier lieu, le professionnel de santé disposait d'un cabinet secondaire dans la commune de Mercy-le-Bas et qu'en second lieu, une infirmière disposait d'un cabinet à Beuveille

B n'avait pas présenté de demande d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct de son cabinet principal avant le 17 juillet 2017, avait méconnu l'interdiction temporaire de donner des soins aux assurés sociaux

la clinique), ont conclu, le 25 février 2004, un contrat d'exercice conjoint avec Frédéric Z..., chirurgien de même spécialité, qui s'engageait à exercer son activité dans l'établissement et dans un cabinet

le conseiller de la mise en état imposant à la société de rapporter une preuve négative alors qu'aucun élément produit par l'adversaire ne permet détayer l'affirmation que l'adresse professionnelle- cabinet

En effet,durant le mois d'août, le Cabinet de [Localité 5] était fermé, et le Cabinet secondaire du Gers assurait la permanence pour l'ensemble de la structure.

5] [Localité 3], venant aux droits de la SELARL [Y] inscrite au RCS LIBOURNE sous le numéro 530321 355 dont le siege social est [Adresse 7] [Localité 6] prise la personne de Maitre [L] [Y] en son cabinet

[R] de payer la somme de 5 625 euros au titre des frais de dossier et cotisations relatives au bureau secondaire. 3. Le 2 juillet 2019, M.

, puis développer l'offre de soins en ouvrant un cabinet secondaire à Faa'a et réaliser dès 2023 des consultations spécialisées dans les îles pour éviter aux patients d'être " évasanés ".

D exerce la profession de chirurgien-dentiste dans l'Hexagone, à Toulon, et en Guyane depuis 2010, un cabinet secondaire étant situé à Saint-Laurent-du-Maroni.

Elle explique qu'elle était avocate au barreau de Paris où elle a développé un cabinet à titre individuel, exploitant également un cabinet secondaire aux Antilles-Guyane dont le principal lieu d'activité

14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BAHOUGNE, dont le cabinet

d'emblée soulevé les irrégularités de facturation résultant notamment de prescriptions par un médecin qui n'avait pas adressé au conseil départemental de l'ordre des médecins sa demande d'ouverture d'un cabinet

le siège social est 19 rue Henri Dunant, 28200 CHATEAUDUN, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE du cabinet

le siège social est 19 rue Henri Dunant, 28200 CHATEAUDUN, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE du cabinet