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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01443

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, partie civile, contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be1

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP ABEILLE ET COMPAGNIE, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENANTE FORCÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE 7 rue François Ier 84000 AVIGNON n'ayant

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411744

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

X..., hospitalisé dans le service de psychiatrie générale d'une clinique du 10 avril au 26 juillet 1996 ont sollicité des consultations d'un neuro psychiatre ; que la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200433_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Son médecin traitant l'a mise en arrêt de travail et a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en compte d'une rechute de l'accident du travail de 2016, qui lui a été accordée.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d628

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

le 12 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre et Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse nationale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201206

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-24.880 contre le jugement rendu le

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423acb

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Primaire d'Assurance Maladie de Grenoble ; "aux motifs que l'altération de la vérité dans les feuilles d'honoraires, documents destinés à faire la preuve à l'égard de la Caisse Primaire d'Assurance

Source officielle
CC

civ1

61372431cd58014677413692

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X... et alloué à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, appelée à l'instance, une certaine somme assortie d'intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement ; Sur les deux

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c87

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

primaire d'assurance maladie de Belfort, la somme de 41 614,52 francs ; "aux motifs propres qu'après avoir opportunément rappelé les principes en la matière, à savoir, d'une part, que les Caisses primaires

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa846

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201073

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est 1-9 avenue du général de Gaulle, 94031 Créteil cedex, a formé

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408563

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

à la compagnie d'Assurances Axa auprès de laquelle ce dernier, avait souscrit un contrat d'assurance groupe garantissant aux salariés de l'entreprise le versement d'indemnités complémentaires en cas de

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079c7

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

primaire d'assurance maladie de Vienne, il a été constaté, en particulier, l'absence de compte rendu opératoire dans le dossier de deux malades affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Vivarais

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079c8

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

primaire d'assurance maladie de Vienne, il a été constaté, en particulier, l'absence de compte-rendu opératoire dans le dossier de deux malades affiliés à la Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Vivarais

Source officielle
CC

soc

égime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnésc/M. X

61372354cd5801467740862e

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

X... n'est affilié ni au régime de l'assurance personnelle ni au régime d'assurance maladie obligatoire, qu'il s'agisse du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés (CMR) ou de la Caisse

Source officielle
CC

soc

61372319cd58014677405679

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Tarbes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen

Source officielle
CC

civ2

60794d459ba5988459c486df

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

X..., salarié de la société Jeanneau, a formé une demande en reconnaissance de maladie professionnelle en invoquant une pathologie du canal carpien, que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8009

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

6137246bcd580146774155ce

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard de ce qu'elle demande sa mise

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3acdc6046d47e38397

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

relative à la désignation et à la constatation médicale de la maladie ; en conséquence : - au rejet de l'appel formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; - à la confirmation du

Source officielle

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