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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01443
27 juin 2018
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, partie civile, contre
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be1
31 janvier 2006
Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP ABEILLE ET COMPAGNIE, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENANTE FORCÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE 7 rue François Ier 84000 AVIGNON n'ayant
soc
6137240acd58014677411744
13 février 2003
X..., hospitalisé dans le service de psychiatrie générale d'une clinique du 10 avril au 26 juillet 1996 ont sollicité des consultations d'un neuro psychiatre ; que la Caisse primaire d'assurance maladie
1ère chambre
DTA_2200433_20240920
20 septembre 2024
Son médecin traitant l'a mise en arrêt de travail et a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en compte d'une rechute de l'accident du travail de 2016, qui lui a été accordée.
613723bacd5801467740d628
20 décembre 2000
le 12 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre et Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse nationale
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201206
12 novembre 2020
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-24.880 contre le jugement rendu le
61372631cd58014677423acb
8 janvier 2003
Primaire d'Assurance Maladie de Grenoble ; "aux motifs que l'altération de la vérité dans les feuilles d'honoraires, documents destinés à faire la preuve à l'égard de la Caisse Primaire d'Assurance
civ1
61372431cd58014677413692
2 juin 2004
X... et alloué à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, appelée à l'instance, une certaine somme assortie d'intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement ; Sur les deux
61372613cd58014677422c87
9 novembre 1999
primaire d'assurance maladie de Belfort, la somme de 41 614,52 francs ; "aux motifs propres qu'après avoir opportunément rappelé les principes en la matière, à savoir, d'une part, que les Caisses primaires
61372222cd580146773fa846
27 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (
ECLI:FR:CCASS:2020:C201073
22 octobre 2020
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est 1-9 avenue du général de Gaulle, 94031 Créteil cedex, a formé
61372353cd58014677408563
16 juin 1999
à la compagnie d'Assurances Axa auprès de laquelle ce dernier, avait souscrit un contrat d'assurance groupe garantissant aux salariés de l'entreprise le versement d'indemnités complémentaires en cas de
61372345cd580146774079c7
1 avril 1999
primaire d'assurance maladie de Vienne, il a été constaté, en particulier, l'absence de compte rendu opératoire dans le dossier de deux malades affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Vivarais
61372345cd580146774079c8
primaire d'assurance maladie de Vienne, il a été constaté, en particulier, l'absence de compte-rendu opératoire dans le dossier de deux malades affiliés à la Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Vivarais
égime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnésc/M. X
61372354cd5801467740862e
3 juin 1999
X... n'est affilié ni au régime de l'assurance personnelle ni au régime d'assurance maladie obligatoire, qu'il s'agisse du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés (CMR) ou de la Caisse
61372319cd58014677405679
5 juin 1998
à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Tarbes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen
60794d459ba5988459c486df
18 octobre 2005
X..., salarié de la société Jeanneau, a formé une demande en reconnaissance de maladie professionnelle en invoquant une pathologie du canal carpien, que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse
613721d8cd580146773f8009
11 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est
6137246bcd580146774155ce
15 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard de ce qu'elle demande sa mise
Chambre Sécurité sociale
69fc2c3acdc6046d47e38397
30 avril 2026
relative à la désignation et à la constatation médicale de la maladie ; en conséquence : - au rejet de l'appel formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; - à la confirmation du
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