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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6e0
3 avril 2008
payées aux conditions imposées par elle, - la société Yves Rocher avait ainsi libre accès à la comptabilité de Mme X... et avait seule l'initiative des promotions commerciales sur ses produits, et des campagnes
comm
613720cccd580146773ee7c8
9 février 1988
condamnée à réparer la moitié du préjudice consistant pour la société Amengual en la perte de clientèle consécutive au retard considéré alors, selon le pourvoi, que, comme l'a constaté la cour d'appel, la campagne
cr
6079a85d9ba5988459c4cf92
6 février 1992
.. pour publicité illicite par voie de presse écrite en faveur du tabac et complicité de ce délit ; " alors que l'article 8 de la loi du 9 juillet 1976 autorise, pour la composition de l'image publicitaire
Référé vendredi salle 3
69d58f06cdc6046d4774d23e
17 octobre 2025
commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS NEADS, qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à un contrat pour l'élaboration d'une campagne
soc
61372678cd58014677425d60
14 décembre 2005
société BBDO Dusseldorf a adressé le 4 décembre 1997 à la société Metropolitan Models, agence de mannequins à Paris, une commande pour l'exécution d'une série de photographies pour les besoins d'une campagne
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00204
26 février 2013
portant sur deux modèles de vêtements dont la société Pucci se disait titulaire ne pouvaient être imputés qu'à la seule société de droit suédois H&M AB, à l'initiative de laquelle avait été réalisée la campagne
17e Chambre B
61631f5a8007cf6451ddce21
29 novembre 2011
renseignements auprès de la clientèle) -du 10 avril 2006 au 30 juin 2006, soit deux mois et 20 jours, suivis d'une interruption (accroissement temporaire d'activité en raison du renfort ASFA lié à la campagne
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00444
16 février 2011
l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis ; que ni l'opposition à l'intervention d'un artisan pour la réalisation des aménagements dans le magasin, ni le défaut de mise en oeuvre de la campagne
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100726
3 juillet 2013
rappelant les quatre affiches et la formule Un Ricard des rencontres, qu'une application mobile gratuite, dite Ricard Mix Code, nécessitant un compte Facebook, permettait de visionner le film de la campagne
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10137
20 avril 2017
intérieurs, agencement, mobilier, aménagement et équipement des cabines de soins, tenues vestimentaires des esthéticiennes, présentation des produits, techniques de vente et de conseils, méthodes de soins, campagnes
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02551
15 décembre 2009
strictement rédactionnel aucun terme injurieux, le contenu de sa lettre du 29 octobre 2006, adressée à son directeur de publication induisait clairement que celui-ci liait la parution d'articles aux campagne
6137210dcd580146773f0995
23 mai 1989
contredite en retenant qu'il existait un "préjudice très limité", qu'elle a défini comme étant un "préjudice moral subi pour n'avoir pas vu ses efforts atteindre complètement leur objectif dans la campagne
61372229cd580146773fab87
1 février 1994
d'exploitation, proposées par la société Shop Salon, celle-ci s'était engagée à offrir une notoriété convenable, à fournir une assistance technique au moyen de stages, et à organiser un programme de campagne
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00688
7 juillet 2009
à ne pas s'opposer à l'usage de la dénomination Champomy ; que, soutenant que la situation à laquelle l'accord conclu à ce propos le 9 janvier 1991 devait mettre fin avait perduré, qu'une nouvelle campagne
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109587
9 janvier 2012
Elle s’inscrivait dans le cadre d’une campagne publicitaire de la société pour la marque Lucky Strike, qui avait été lancée en 1989 et qui avait utilisé jusqu’en septembre 2004 plus de 500   déclinaisons
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629375
21 janvier 1991
publicité de marque est un procédé auquel ont couramment recours certaines entreprises, que sa mise en oeuvre gardait, pour elle, un intérêt alors même que ses produits font principalement l'objet de campagnes
6137239dcd5801467740c125
25 avril 2001
1382 du Code civil la cour d'appel qui, pour condamner Elida Fabergé à payer à Colgate Palmolive la somme de 3 000 000 francs à titre de dommages-intérêts, se borne à faire référence aux frais de campagne
ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian
61372516cd5801467741adfa
29 juin 1999
Ian X... et la société MFD ; " aux motifs propres que si les faits déférés à la cour et ceux jugés par le tribunal de grande instance de Grasse présentent un lien de connexité s'agissant d'une campagne
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8
69a1da57cdc6046d47f3ec12
20 janvier 2026
mise en place de prestations de conseil, de formation et de coaching dans le domaine de la communication, du marketing, de la vente et de l'informatique ainsi que l'organisation de tout événement, campagnes
.
69c91d6bcdc6046d47652d0b
21 janvier 2026
activité normalement; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée; Qu'en outre, le dirigeant vient de lancer une campagne
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