qu'un bandeau, comportant l'indication du nom de la liste et son slogan ; que ces irrégularités n'ont pas été de nature, compte tenu de l'écart entre les voix respectivement obtenues par le dernier candidat

Y..., pour diffamation, par le tribunal correctionnel de Dijon ; que la diffusion de ce bulletin doit donc être regardée, compte tenu de l'écart des voix séparant les candidats élus et non élus, comme

X..., élu conseiller municipal au premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Maupiti (Polynésie française), n'était ni électeur dans cette commune,

opérations électorales soient déclarés inéligibles ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 23 mars 2014 dans la commune de Montaigu-de-Quercy ; 3°) de déclarer inéligibles les candidats

voix recueillies par le dernier candidat élu et par le premier candidat non élu, une manoeuvre susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin ; Sur les griefs tirés de la méconnaissance des règles

dossier ne permettent pas d'affirmer qu'il s'agit du 23 février 1989 ; qu'ainsi, cette procuration doit être regardée comme non valable, et qu'il y a lieu en conséquence de retirer une voix à tous les candidats

lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation dirigée contre ces opérations électorales ; Considérant que le tribunal administratif n'a pas répondu au grief tiré de ce que le candidat

syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral, il a violé l'article L. 2314-3 du code du travail, ensemble les articles 32 et 122 du code de procédure civile ; 3°/ que le candidat élu à des

Annulation de l'élection du dernier candidat élu - Impossibilité de proclamer le candidat non élu.

bureau de vote, il résulte de l'instruction que l'irrégularité constatée, sans doute due à un vice de conception de l'urne, est restée, compte-tenu notamment de l'important écart de voix entre les candidats

A...D..., candidats élus lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône) en vue de la désignation des membres

être regardé comme ayant excédé les limites de la polémique électorale et par là même porté atteinte à la sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré des mentions inexactes figurant sur la liste des candidats

de Lot-et-Garonne est fondé à demander la réformation des résultats du premier tour de scrutin des opérations électorales de la commune de Puymirol en supprimant ces deux personnes de la liste des candidats

que ceux déclarés élus, chaque candidat aurait dû obtenir six voix et non cinq.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète.

Y... contestait explicitement la nullité de deux bulletins de vote et l'éligibilité de l'un des candidats élus lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 en vue de la désignation

protestation au tribunal administratif de Strasbourg ni communication de la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relative au compte de campagne du candidat

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014, les onze candidats de la première de ces listes, ayant réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été proclamés élus

[J] et [W], élus respectivement titulaire et suppléant au 2e collège « techniciens agents de maîtrise », et de Mme [B], élue suppléante au 1er collège « ouvriers et employés », au comité social et économique

électorales ; que les signataires de ces procurations ayant été ainsi indûment privés de leur droit de prendre part aux opérations électorales dans cette commune, il y avait lieu de rechercher si les candidats