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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e5a
5 avril 2023
5 avril 2023
» les souches de nombreux carnets de chèques 2014 et n'avez fourni aucune explication à notre comptable, [E] [F], qui vous interrogeait le 7 avril 2015.
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39fc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
b) sur l'atteinte à l'honneur pour fichage abusif au fichier central des chèques tant en ce qui concerne le chèque que la carte bancaire (4000 euros) Les dommages et intérêts à ce titre sont sollicités
Source officielle1re chambre 1re section
633d202862f5393e2eb44b40
4 octobre 2022
4 octobre 2022
somme globale de 68 359 euros qui leur a été donnée par ses parents (pièce 69) ; qu'il ne s'agit pas de 'versements d'usage', mais de sommes prouvées, identifiées avec les mentions sur les virements ou carnets
Source officielle1ère Chambre section B
6369ff9d5228c37f74aa1506
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'article 9 du code de procédure civile énonce que : 'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention'. M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[P] [I] contrôle chaque mois les dépenses, y compris celles associées à la carte bancaire' au regard notamment de la réponse qu'elle apporte à l'interrogation de ce dernier dans un échange de mails du
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
25 juin 2012
Notamment, nous avons constaté, à cette même date, que vous n'aviez toujours pas classé les contrats de travail des collaborateurs, les déclarations fiscales, les carnets de chèques et bordereaux de remise
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b7
9 avril 2025
9 avril 2025
[O] qui explique que le nouveau directeur était passé les voir pour proposer un départ négocié, proposant de sortir le carnet de chèques, ce qui est confirmé par l'attestation de M. [J]. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5793ef93c421386ae9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
du 18 juillet 2013 et 9 avril 2014 ayant exigé la suppression des opérations courantes de gestion, indispensables et ayant sollicité la restitution de 'tous les moyens de paiement et notamment vos carnets
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0115JUD004095909
15 janvier 2013
15 janvier 2013
documents du premier parti avec le logo du second, des informations quant aux codes secrets d’accès et aux signatures pour l’utilisation des comptes en ligne du parti requérant, un classeur avec des carnets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00221
21 février 2012
21 février 2012
17 novembre 1995, il a maintenu Monsieur D... dans sa mission de " complète administration et gérance de la SCI DU PIGNAOU ", précisé que l'administrateur provisoire pourrait se faire remettre tous carnets
Source officielleChambre Commerciale
6163a072ef0577e3c1fcfdb7
23 septembre 2010
23 septembre 2010
du 17 novembre 1995, il a maintenu Monsieur [V] dans sa mission de 'complète administration et gérance de la SCI DU PIGNAOU', précisé que l'administrateur provisoire pourrait se faire remettre tous carnets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110479
9 juin 2021
9 juin 2021
vérifiées par les experts ; qu'en toute hypothèse, étant établi qu'il avait pris en charge la gestion du patrimoine et des revenus de sa mère à compter de 2006 et qu'il disposait de son carnet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1006DEC001082884
6 octobre 1988
6 octobre 1988
de crédit, des carnets de chèques ainsi qu'une facture de réparation de véhicule effectuée en République Fédérale d'Allemagne et deux appareils photos.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1008REP001082884
8 octobre 1991
8 octobre 1991
de crédit, des carnets de chèques ainsi qu'une facture de réparation de véhicule effectuée en République Fédérale d'Allemagne et deux appareils photos.
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbf1
7 octobre 1991
7 octobre 1991
paiement du montant d'un chèque sans provision ne peut être dirigée que contre le débiteur de l'obligation que ce chèque prétendait éteindre ; que les juges du fond ne peuvent donc condamner l'auteur
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
14 février 2006
même des chevaux en pension à condition d'avoir les instructions et documents utiles ; Que par lettre du 10 février 2004, la Société d'Exploitation des Agriculteurs Réunis a réclamé 4 livrets et 9 cartes
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-K3NG SARL PATRIMOINE OFFICEc/SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE
61bc36861e5d9da61a472730
15 décembre 2021
15 décembre 2021
contrefaits étaient régulières ; qu'en l'absence d'anomalie perceptible, elle ne pouvait se douter du caractère contrefait des chèques ; que le comportement fautif de la société Patrimoine Office est
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
[X] a reconnu tenir en sa possession des documents et clefs appartenant à l'entreprise, et notamment des chéquiers et carte bancaire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02308
30 octobre 2018
30 octobre 2018
de comptabilité détaillant les recettes et dépenses de l'activité de la carrière, sur toute la durée de la prévention ; que ces carnets mettaient en évidence un chiffre d'affaires de 506 970 euros sur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100536
25 mai 2016
25 mai 2016
» ALORS, d'une part, QU'en estimant que Monsieur [A] [M] avait bien payé le prix de la cession des parts de la SCI Trapellan à [U] [M] après avoir seulement relevé que [U] [M] avait noté dans un carnet
Source officiellePage 13 sur 2237