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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2406846_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B dans des nouveaux corps et cadres d'emplois du niveau de la catégorie A, elle a choisi de rester dans son corps d'origine, mis en voie d'extinction.

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2407047_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B dans des nouveaux corps et cadres d'emplois du niveau de la catégorie A, elle a choisi de rester dans son corps d'origine, mis en voie d'extinction.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406536_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B dans des nouveaux corps et cadres d'emplois du niveau de la catégorie A, elle a choisi de rester dans son corps d'origine, mis en voie d'extinction.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406594_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B dans des nouveaux corps et cadres d'emplois du niveau de la catégorie A, il a choisi de rester dans son corps d'origine, mis en voie d'extinction.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406632_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B dans des nouveaux corps et cadres d'emplois du niveau de la catégorie A, elle a choisi de rester dans son corps d'origine, mis en voie d'extinction.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406672_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B dans des nouveaux corps et cadres d'emplois du niveau de la catégorie A, elle a choisi de rester dans son corps d'origine, mis en voie d'extinction.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406595_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B dans des nouveaux corps et cadres d'emplois du niveau de la catégorie A, elle a choisi de rester dans son corps d'origine, mis en voie d'extinction.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900794

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

A, dans les zones de Cahors, Gourdon, Figeac et Puy-l'Évêque, et le service 32 FM, en catégorie A, dans les zones d'Auch, Condom, Fleurance, L'Isle-Jourdain, Mirande et Nogaro ; Sur la zone de Cahors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100543

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

de catégorie A, (…) entraînera (…) remise en cause du niveau de la dernière autorisation de rémunération des autres associés de catégorie A pour la période considérée, avec obligation de revoir et fixer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00061_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

afin d'occuper un emploi de gestionnaire relevant de la catégorie A ; la difficulté tient au fait que l'administration n'a pas confié à Mme A des attributions relevant de la catégorie A ; le contrat n'appelait

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647469

Admin. suprême

21 juin 1978

21 juin 1978

crée pour le recrutement des auditeurs de justice deux concours et dispose que le second concours est réservé "aux candidats justifiant de cinq ans de services publics et appartenant à un corps de catégorie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c785b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de fonction lorsque le salarié est classé en catégorie A.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008056485

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il n'inclut pas ces catégories d'agents parmi les agents ayant vocation à être titularisés dans un corps de catégorie A ; Considérant qu'il résulte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301817_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B soutient être titulaire du permis de conduire de catégorie " A " depuis le 21 octobre 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105742_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments des catégories A,

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198019

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X ne bénéficiait pas au 6 juin 1983 d'une durée de service de dix ans dans la catégorie A ; Considérant, en deuxième lieu, que si M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03842_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

réservés, et d'enjoindre à la ministre de l'inscrire sur la liste des emplois réservés de catégorie A.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442396

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques, ce corps comprend quatre grades

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115828

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

E et où quatre fréquences étaient disponibles, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé un service de catégorie A, un service de catégorie B et deux services de catégorie D, RTL 2 et Jazz Radio

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00999_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aux termes de l'article 5 du même texte : " Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon

Source officielle