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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137249fcd5801467741708e
31 mai 2005
31 mai 2005
par la société JC Nicolas New, a été licenciée pour motif économique par lettre du 23 octobre 1998 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 30 avril 2003) d'avoir dit que le licenciement
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613720f6cd580146773efd6c
13 juillet 1989
13 juillet 1989
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 août 1986) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel
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6079b1a79ba5988459c52eac
12 février 2002
12 février 2002
Sur les trois moyens réunis : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement ; Attendu que M.
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6079b1ae9ba5988459c5307e
13 mars 2001
13 mars 2001
faute de ne pas les avoir atteints, la cour d'appel, qui a méconnu ses pouvoirs, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions relatives à la cause
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6079b1279ba5988459c514f9
17 novembre 1988
17 novembre 1988
Y..., notaire, suivant une lettre n'énonçant pas les causes de cette mesure ; Attendu que pour débouter M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02464
9 décembre 2009
9 décembre 2009
grave et de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00816
29 avril 2009
29 avril 2009
, fût-ce en combinaison avec un comportement donné, a violé l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 4°/ que la cause du licenciement doit avoir un caractère sérieux ; que la cour d'appel, qui a reproché
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00509
19 mars 2014
19 mars 2014
d'autres motifs que ceux indiqués dans cette lettre comme cause de licenciement ; que la lettre de licenciement pour faute grave du 18 juin 2008, reprochait à la salariée d'avoir remis un procès-verbal
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613723cccd5801467740e466
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Z... en qualité de serveuse, a été licenciée le 7 mars 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de Prud'hommes de Bordeaux, 11 octobre 1999) d'avoir jugé le licenciement
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00565
2 mars 2011
2 mars 2011
a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause l'insuffisance de résultats qui procède d'une faute imputable au salarié constitue une cause de licenciement, sans qu'il
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02505
16 novembre 2011
16 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : - en interdisant aux sociétés filiales de licencier leur personnel pour
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613723aecd5801467740cdb4
21 mars 2001
21 mars 2001
, alors, selon les moyens : 1 ) qu'après avoir constaté le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement de Mlle A..., licenciement d'abord envisagé pour faute grave et finalement prononcé pour
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10768
15 septembre 2021
15 septembre 2021
du contrat de travail ; Alors d'une part que la perte de confiance de l'employeur ne peut constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs
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61372321cd58014677405cb5
10 juin 1998
10 juin 1998
sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les propos tenus par le salarié, dans le cadre d'une négociation sur son départ, ne peuvent, sauf abus, constituer une cause de licenciement
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61372401cd5801467741104c
1 avril 2003
1 avril 2003
Y... en qualité de caissière-vendeuse le 15 décembre 1987, a été licenciée le 14 février 1997 ; Attendu que pour dire que le licenciement de Mme X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, la
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10119
29 janvier 2020
29 janvier 2020
la loi ; qu'en décidant du contraire, la Cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du Code du travail ; 3/ ALORS QU'en retenant comme cause du licenciement un « comportement à la limite de l'agressivité
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00528
11 mars 2008
11 mars 2008
100% du corps médical régional, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du code du travail ; 4°/ que la non réalisation des objectifs contractuels ne peut constituer une cause
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61372458cd58014677414b87
12 juillet 2004
12 juillet 2004
que pour dire fondé sur une faute grave le licenciement de M.
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6137242dcd58014677413399
28 janvier 2004
28 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu que M.
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6079b0b69ba5988459c4f9ca
15 mars 1979
15 mars 1979
que l'employeur est tenu dans les dix jours au plus tard de révéler à l'employé les causes réelles du licenciement et que l'absence de réponse, comme la réponse incomplète, impliquent de façon irréfragable
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