AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Saint-Denis

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 802 F-D Pourvoi n° F 15-21.179

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° G 23-19.143

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 300 F-B Pourvoi n° B

X... la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen : 1°/ que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° A 04-48.546, B 04-48.547, F 04-48.551 à N 04-48.557 ; Attendu

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M.

La CAISSE DE CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE oppose à Madame [Z] une fin de non-recevoir non soumise au premier juge, relative à la mise en cause de la responsabilité de la Banque et à la clause abusive.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de considérer comme abusive la clause prévoyant, au profit du bailleur et en cas de cession du bail, la garantie solidaire

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

X... de sa demande d'indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, l'arrêt rendu le 27 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

Jean-Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par contrats à durée indéterminée successifs, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2002), que la société

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2023 Cassation partielle M.