Il se déduit ainsi de ces éléments le constat, par les auteurs du PLU, de l'insuffisance du potentiel constructible du centre bourg pour faire face aux besoins en nouveaux logements. 8.

MEDIAPOST exerce une activité en partie concurrente de celle des membres du SYNDICAT.

Le moyen doit donc être écarté.

Il y a donc deux activités, l’une commercial, l’autre de bureau, qui coexistent dans cet immeuble.

Ce moyen doit donc en tout état de cause être écarté. 18.

(inscription au Consulat de France et déclaration aux Autorités de ce pays) ; qu'il a ensuite été domicilié en Angleterre (carte consulaire) où il a créé la société Winston Investmentsexerçant une activité

Le moyen tiré de l'insuffisance du dossier d'enquête publique doit donc être écarté. 11.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions ne peut qu'être écarté. 44.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

La société Agora est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration de type rapide.

le centre bourg.

étant indiquée au 30 juin 2015 et la radiation au 28 juillet 2015 ; - une déclaration d'activité non salariée effectuée par M.

Il résulte de l'instruction que la SA Engie, holding d'un groupe international issu de la fusion des groupes Gaz de France et Suez et exerçant une activité opérationnelle active dans le domaine de la vente

Le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Il s’agit d’une maison de type R+1 et d’un local d’activités.

Par courrier du 16 mars 2026, le conseil de l'AGS a indiqué que seule l'AGS avait la personnalité juridique, les [10] n'étant que des centres de gestion répartis géographiquement.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent doit dès lors être écarté. 8.

l'existence d'une situation de co-emploi, la cour d'appel a retenu que ni l'existence d'une confusion d'activité, ni l'intervention dans l'activité économique, ni l'immixtion permanente dans la gestion

Eurolacq 1 et 2, la dernière étant en cours d'aménagement, et de terrains dédiés à des activités existantes isolées.

profit des salariés, qui a un effet d'exclusion à l'égard des opérateurs établis dans d'autres États membres et qui seraient potentiellement intéressés par l'exercice de cette activité