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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229ecd580146773ff2ce

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre médical de l'Argentière, dont le siège est 69610 Aveize, Sainte-Foy l'Argentière

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE SERVEUR 65/20

SIREN 340641778Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

20/11/2025

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Dépôts des comptes

CENTRE SERVEUR 65/20

SIREN 340641778Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

20/11/2025

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Radiations

RENNES TELETEL, NOM COMMERCIAL : CENTRE SERVEUR RTEL, STE EN LIQUIDATION

SIREN 343143079Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/11/2025

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Dépôts des comptes

RENNES TELETEL, NOM COMMERCIAL : CENTRE SERVEUR RTEL, STE EN LIQUIDATION

SIREN 343143079Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

31/10/2025

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Modifications diverses

RENNES TELETEL, NOM COMMERCIAL : CENTRE SERVEUR RTEL, STE EN LIQUIDATION

SIREN 343143079Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

14/10/2025

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[U] qui n'avait pas compétence pour exclure sans motif un chirurgien de son service : « il est aujourd'hui statutairement au centre hospitalier [Établissement 1] mais il n'exerce pas.

Source officielle
CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2a5

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

(SCA Centre), distributeur assurant dans cette région l'approvisionnement d'hypermarchés, est poursuivie, sur le fondement d'un procès-verbal dressé par un agent de la direction générale de la concurrence

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677403001

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Logeais, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section activités diverses), au profit du Centre social "Maison pour tous les continents

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CC

soc

613722bacd58014677400b55

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Z... envers des personnes hébergées du centre résultait d'un rapport établi dans le cadre d'une enquête diligentée par l'employeur lui-même auprès des collègues de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01596

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... a aussi bénéficié d'un suivi somatique sans autre soin et n'a suivi aucun cours au centre scolaire ; qu'au regard des informations livrées par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01597

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X..., alors incarcéré au centre pénitentiaire de [...], a suivi du 10 août au 14 septembre 2011 une formation pré-qualifiante de commis de cuisine et était classé au sport ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01598

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X..., alors incarcéré au centre pénitentiaire de [...], a suivi du 10 août au 14 septembre 2011 une formation pré-qualifiante de commis de cuisine et était classé au sport ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01134

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01135

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et

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CC

soc

61372393cd5801467740b910

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

du 15 février 1996 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars 1998) de l'avoir condamnée à payer une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

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CC

civ2

Donne défautc/M. Dominique X

613720edcd580146773ef904

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ La société civile professionnelle docteur E X..., docteur S Grosjean, docteur B Foray, dont le siège social est centre

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CC

soc

61372144cd580146773f261a

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Continent Hypermarché centre II dont le siège social est à Saint

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00756

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

services de la société Michelin en remplacement de la société Smile SI Centre ; que courant 2000, M.

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CC

soc

61372303cd58014677404573

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

concurrente ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 1995) de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

IKEA France, Actionvest, IKEA Holding France, Meubles IKEA France, IKEA Trading services France, Inter IKEA Centre France, IKEA développement, Finpart, Inter IKEA Centre Bry, Inter IKEA Centre Fleury,

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CC

soc

61372339cd5801467740705b

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

le 6 mai 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief aux sept arrêts attaqués (Paris, 27 février 1997) de l'avoir condamné à payer aux salariés une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

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CC

soc

61372233cd580146773fb0b5

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

modification de son mode de rémunération ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01369

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement n'était pas causé par une faute grave et se trouvait sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à verser à la salariée diverses sommes à

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CC

soc

61372260cd580146773fc777

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

attaqué (Nîmes, 8 octobre 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procèdait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, M.

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