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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264dcd5801467742481b

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour recel et blanchiment, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Source officielle

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CC

cr

6137257acd5801467741e19f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

d'abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, la troisième, pour recel d'abus de confiance à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

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cr

éesc/Michel Z

6137257acd5801467741e1c1

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Z... et Danielle B..., en qualité d'auteurs d'un abus de confiance, les a condamnés, Philippe Y..., pour recel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02408

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

O..., épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 12 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de recel, a prononcé sur les intérêts civils ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01325

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

complémentaires la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (..) et celle de tout ou partie des biens du condamné (meubles,

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cr

613726a5cd58014677427559

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

les faits à un âge où elles étaient grandes adolescentes ou jeune adultes et donc à même de discerner, avec le recul, le caractère sexuel des attouchements dont elles avaient été l'objet lors de leur

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civ2

6137212bcd580146773f1919

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

X..., de Me Ancel, avocat de la Recette-perception de Dax banlieue, les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01263

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., qui serait de nature à écarter la prescription, indépendamment de l'imputabilité de recel successifs à plusieurs auteurs ; "1°) alors que la prescription du recel de choses commence à courir du

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cr

6137260dcd58014677422999

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

1 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1993, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, complicité, recel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100729

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

enfants issus de deux premiers mariages et Mme Béatrice Y..., son épouse en troisième noces commune en biens à laquelle il avait fait donation le 13 juin 1980, pour le cas ou elle lui survivrait, à son choix

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cr

Conseil supérieur de la magistraturec/Denis X

6079a86d9ba5988459c4d3d3

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

de violation du secret de l'instruction et recel de violation du secret professionnel en recel de violation du secret professionnel, a renvoyé les prévenus devant le tribunal correctionnel de ce chef

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cr

61372640cd580146774241f8

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

FRANCE, LA SOCIETE FORESTIERE et INDUSTRIELLE de la DOUME, et contre personnes non dénommées, des chefs de faux et usage de faux, destruction de biens appartenant à autrui, escroquerie, recel ; Vu l'article

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cr

613725a0cd5801467741f55c

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 20 mars 1997, qui les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement pour recel d'habitude de vol et de vols aggravés en récidive

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00732

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 25 octobre 2022, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol, abus de confiance, recel

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cr

61372584cd5801467741e6f7

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

, son rôle ayant consisté à attendre Y... en bas de l'immeuble et de réceptionner le chèque extorqué pour le présenter à la banque à son profit ; "alors que le recel suppose que la chose provient d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00272

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

opposer l'existence d'une prétention nouvelle à la règle de l'unicité de l'instance applicable en présence d'un désistement d'instance et d'action découlant d'une transaction qui revêt l'autorité de chose

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cr

61372613cd58014677422c66

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Driss, contre l'arrêt n° 156 de la cour d'appel d AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, pour recel de vol et usage de chèque contrefait ou falsifié, l a condamné à 4 mois

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02573

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Une enquête portant sur la gestion d'un domaine consacré à l'exploitation d'une chasse commerciale portant sur du gros gibier a révélé qu'au cours du mois de décembre 2014, deux cerfs avaient été abattus

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03372

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Europe BV, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 1er décembre 2016, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre la société Copie France du chef de recel

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cr

6137269bcd58014677426fd3

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Carulos, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006, qui, pour recel, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

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