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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
655c57e105869c8318f0a787
5 juillet 2023
5 juillet 2023
suspension de l'exécution provisoire ; ' En tout état de cause, elle rapporte la preuve de l'aggravation de sa situation postérieurement au jugement qui justifie la suspension de l'exécution provisoire (chute
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme B C a été victime d'une agression suivie d'une chute dans les escaliers.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02887_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A a été placée en arrêt de travail depuis la décompensation psychiatrique survenue à la suite d'une chute dans les escaliers, sur son lieu de travail, dont elle a été
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f951bda0e3a8e1930d9
7 avril 2025
7 avril 2025
statuant à juge unique Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 10 Février 2025 ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 13 avril 2021, Madame [I] [Y] a fait une chute
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2502274_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Hamdi a de nouveau été victime d’un accident du travail en faisant une chute dans les escaliers, le blessant à la cheville et épaule droites.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204807_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A, victime d'une chute dans un escalier au cours de l'exercice de ses fonctions d'assistant socio-éducatif au département des Bouches-du-Rhône, a déclaré un accident de service le 23 janvier 2020 et a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207691_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 3 janvier 2022, il a été victime d'une chute dans les escaliers de l'établissement, constitutive d'un accident de service et a été placé en arrêt de travail du 3 janvier 2022 au 3 octobre 2022.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2019066_20230221
21 février 2023
21 février 2023
le 24 octobre 1964 et alors âgée de 53 ans, a été admise au service des urgences de l'hôpital Bichat rattaché l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 30 septembre 2018, à la suite d'une chute
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03871_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 30 mai 2005, le président du conseil général de Guyane a reconnu que la chute dans les escaliers de Mme B le 21 février 2005 était imputable au service.
Source officielleNICOLET Philippe
DTA_2202137_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, n'établit pas la réalité des menaces et agressions qui émaneraient de son oncle en produisant une déclaration de son avocat et un certificat médical qui constate des plaies qui résulteraient d'une chute
Source officielleNICOLET Philippe
DTA_2202138_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
agressions qui émaneraient de l'oncle de son époux en produisant une déclaration de l'avocat de son mari et un certificat médical relatif à son époux qui constate des plaies qui résulteraient d'une chute
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
consécutivement à sa participation à une opération extérieure (OPEX) au Mali, en 2013, et au titre de l’infirmité « Séquelles de contusion lombaire » alors que, de nouveau, en OPEX au Mali, il a été victime d’une chute
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88574cdc6046d47b9d171
9 avril 2026
9 avril 2026
[Y] [J] a été victime d'un accident du travail le 20 novembre 2018 dans les circonstances suivantes : ' chute dans les escaliers'.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2313802_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
où se tenait une réunion pédagogique organisée par l'inspection académique alors qu'un autre accès existait, ce qui a causé sa chute dans cet escalier ; - elle est donc fondée à solliciter l'indemnisation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200681
1 juillet 2021
1 juillet 2021
[C], a fait une chute, qui lui a causé des lésions corporelles, dans l'escalier d'une propriété appartenant à Mme [C]. 2.
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aac4e0040aa3735df67
7 avril 2025
7 avril 2025
NAMI AEW EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G] [H] a été victime d’une chute sur le
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Marinier (la société), pour le compte de qui il travaillait depuis le mois de juillet 1987 comme ouvrier agricole, avoir été victime d'un accident du travail le 20 mars précédent à l'occasion d'une chute
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a364
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Marinier (la société), pour le compte de qui il travaillait depuis le mois de juillet 1987 comme ouvrier agricole, avoir été victime d'un accident du travail le 20 mars précédent à l'occasion d'une chute
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201095
25 novembre 2021
25 novembre 2021
présumer que ceux-ci ne sont pas la conséquence de l'accident du travail ; qu'en l'espèce, Mme [U] a été victime d'un accident du travail le 2 juin 2014 décrit comme suit : « aller chercher un café – chute
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202912_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le 5 décembre 2017, elle a fait une chute dans les escaliers de l'établissement, à la suite de laquelle elle a subi un traumatisme crânien et facial.
Source officiellePage 13 sur 110