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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b19a9ba5988459c52b55
18 juillet 2000
décembre 1993 ; que l'intéressé a adhéré à une convention de préretraite du Fonds national de l'emploi ; qu'il a ensuite saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité de clientèle
61372222cd580146773fa84e
26 octobre 1994
X... n'avait pas cherché à organiser sa prospection commerciale de façon professionnelle, ce qui était démontré par le rythme de ses visites à la clientèle, le suivi de son activité pour les quatre premiers
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e38
18 janvier 2023
Votre rôle est également de développer un positionnement de "conseiller en communication" auprès des clients et prospects et optimiser ainsi la commercialisation de l'offre diversifiée de Mediapost.
12e chambre
5fda619f282510aa5b035e29
9 juillet 2019
, proposer à l'agent un ou plusieurs clients et / ou prospects représentant un potentiel de chiffres d'affaires équivalent.
63bfb2495e2fbe7c900435c0
11 janvier 2023
[F], son supérieur hiérarchique, de se conformer à ses obligations contractuelles relatives au nombre minimum de visites de clients ou de prospects par semaine, à la remise hebdomadaire des rapports de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513198_20250725
25 juillet 2025
spécialisé, soutient que la détention du permis de conduire est indispensable dans le cadre de sa situation professionnelle dès lors qu’il est amené plusieurs fois par semaine à se déplacer chez des clients
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
Dans ce cadre là, je transmettais systématiquement tous les appels téléphoniques en provenance de l'étranger à [B] [K], que ce soit les fournisseurs (Paini, Eurorama) mais aussi tous les clients ou prospects
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01897
26 septembre 2012
événementiel dans le cadre de salons, conventions, colloques …, - activités exercées dans les centres d'appels gérant exclusivement par téléphone et à distance les relations entre les entreprises et leurs clients
6137235bcd58014677408b0a
27 octobre 1999
X... devait exclusivement se consacrer aux clients qui lui étaient adressés par la société Maisons Viva pour déduire qu'il ne pouvait être considéré comme un négociateur de société immobilière, la cour
4ème chambre
DTA_2307280_20250930
30 septembre 2025
vélo à assistance électrique, acquis avec une remise de 30 % par rapport au prix public, constitue un outil de travail indispensable pour son gérant dans la mesure où il lui permet d’accompagner les clients
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00352
17 mai 2023
des comptes clients correspondants ou de tout autre document comptable mentionnant, par année et par client, le montant des sommes facturées et encaissées sous peine d'une astreinte, alors « que l'agent
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00383
25 mars 2025
vendant l'arnaque [2], dit la cour d'appel » et commentant l'arrêt précité du 7 mai 2018 relatif à l'« escroquerie [2] » : « Pendant que ce magnifique catalogue déboulait dans les boites aux lettres des clients
14e chambre
5fdbe54ce9db6005f02655d5
17 janvier 2019
[N] dont l'appréciation relève du conseil de prud'hommes ; qu'il eût été particulièrement difficile de circonscrire la mesure d'instruction aux clients et prospects de la société Pitney Bowes, dès lors
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00249
14 février 2018
pratique portait une plus grave atteinte au principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, puisqu'elle obligeait le salarié « à ne pas entrer en contact direct ou indirect avec les clients
6079b1769ba5988459c523bb
14 mars 1996
Société édition de recherches économiques et de publicité, dite Serep, a contesté un redressement opéré par l'URSSAF à la suite d'un contrôle portant sur les rémunérations versées à des démarcheurs prospecteurs
635237bb8c924eadffcc4aa6
20 octobre 2022
pas de discussions commerciales en son nom avec les clients et les prospects.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201273
23 juin 2011
2009 que le Président du Tribunal de commerce de Paris avait commis un huissier aux fins de «se rendre à l'établissement de la société Bela Solutions» pour, d'une part, «prendre copie des fichiers clients
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10495
13 octobre 2021
serveurs et postes informatiques locaux ou distants de la société Smarto et de son dirigeant, est libellée comme suit : - Se faire remettre copie de tous documents techniques et commerciaux, fichiers clients
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7ba
22 février 2011
108, 86 euros à la société FINANCIERE CONSEIL, - que sur la période allant du 8 novembre 2005 au 31 décembre 2005 le détournement des contrats assurance-vie et Madelin, des clients et des prospects, représente
61372398cd5801467740bd2a
3 avril 2001
et qui constatait, par ailleurs, que les carences de l'employée dans l'exécution de ses missions avaient rendu nécessaire une remise en ordre de son service en particulier pour lister les références clients
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