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5 504 résultats pour « client prospecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b55

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

décembre 1993 ; que l'intéressé a adhéré à une convention de préretraite du Fonds national de l'emploi ; qu'il a ensuite saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité de clientèle

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa84e

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X... n'avait pas cherché à organiser sa prospection commerciale de façon professionnelle, ce qui était démontré par le rythme de ses visites à la clientèle, le suivi de son activité pour les quatre premiers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e38

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Votre rôle est également de développer un positionnement de "conseiller en communication" auprès des clients et prospects et optimiser ainsi la commercialisation de l'offre diversifiée de Mediapost.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda619f282510aa5b035e29

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

, proposer à l'agent un ou plusieurs clients et / ou prospects représentant un potentiel de chiffres d'affaires équivalent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435c0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[F], son supérieur hiérarchique, de se conformer à ses obligations contractuelles relatives au nombre minimum de visites de clients ou de prospects par semaine, à la remise hebdomadaire des rapports de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513198_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

spécialisé, soutient que la détention du permis de conduire est indispensable dans le cadre de sa situation professionnelle dès lors qu’il est amené plusieurs fois par semaine à se déplacer chez des clients

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163f651c5e1c13d83dae33e

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Dans ce cadre là, je transmettais systématiquement tous les appels téléphoniques en provenance de l'étranger à [B] [K], que ce soit les fournisseurs (Paini, Eurorama) mais aussi tous les clients ou prospects

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01897

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

événementiel dans le cadre de salons, conventions, colloques …, - activités exercées dans les centres d'appels gérant exclusivement par téléphone et à distance les relations entre les entreprises et leurs clients

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b0a

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

X... devait exclusivement se consacrer aux clients qui lui étaient adressés par la société Maisons Viva pour déduire qu'il ne pouvait être considéré comme un négociateur de société immobilière, la cour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307280_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

vélo à assistance électrique, acquis avec une remise de 30 % par rapport au prix public, constitue un outil de travail indispensable pour son gérant dans la mesure où il lui permet d’accompagner les clients

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00352

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

des comptes clients correspondants ou de tout autre document comptable mentionnant, par année et par client, le montant des sommes facturées et encaissées sous peine d'une astreinte, alors « que l'agent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00383

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

vendant l'arnaque [2], dit la cour d'appel » et commentant l'arrêt précité du 7 mai 2018 relatif à l'« escroquerie [2] » : « Pendant que ce magnifique catalogue déboulait dans les boites aux lettres des clients

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbe54ce9db6005f02655d5

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[N] dont l'appréciation relève du conseil de prud'hommes ; qu'il eût été particulièrement difficile de circonscrire la mesure d'instruction aux clients et prospects de la société Pitney Bowes, dès lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00249

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

pratique portait une plus grave atteinte au principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, puisqu'elle obligeait le salarié « à ne pas entrer en contact direct ou indirect avec les clients

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523bb

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

Société édition de recherches économiques et de publicité, dite Serep, a contesté un redressement opéré par l'URSSAF à la suite d'un contrôle portant sur les rémunérations versées à des démarcheurs prospecteurs

Source officielle
CA

12e chambre

635237bb8c924eadffcc4aa6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

pas de discussions commerciales en son nom avec les clients et les prospects.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201273

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

2009 que le Président du Tribunal de commerce de Paris avait commis un huissier aux fins de «se rendre à l'établissement de la société Bela Solutions» pour, d'une part, «prendre copie des fichiers clients

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10495

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

serveurs et postes informatiques locaux ou distants de la société Smarto et de son dirigeant, est libellée comme suit : - Se faire remettre copie de tous documents techniques et commerciaux, fichiers clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7ba

Appel

22 février 2011

22 février 2011

108, 86 euros à la société FINANCIERE CONSEIL, - que sur la période allant du 8 novembre 2005 au 31 décembre 2005 le détournement des contrats assurance-vie et Madelin, des clients et des prospects, représente

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd2a

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

et qui constatait, par ailleurs, que les carences de l'employée dans l'exécution de ses missions avaient rendu nécessaire une remise en ordre de son service en particulier pour lister les références clients

Source officielle

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