. ; que celle-ci fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 13 novembre 1986) de l'avoir condamnée à restitution aux motifs essentiels que le coëfficient 280 initialement retenu correspondait

mensuelle brute de 1 280, 09 €, outre 35, 93 € à titre de prime ARTT.

Des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux

été attribué le coefficient 500 et la position 3.3 sans augmentation de salaire.

seraient conformes aux déclarations de Me Dabiens (avocat d'Eliane X..., épouse Y...) c'est un salaire annuel moyen de 193 176 francs (29 449,49 euros) qui serait retenu auquel serait appliqué le coefficient

La salariée n'établit donc pas relever d'un coefficient supérieur au coefficient 285. Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il condamne M.

285 de 3,52 ans, qu'en 1995, la durée moyenne au coefficient 285 est en moyenne pour les hommes de 4 ans, ; qu'en 2003, la durée moyenne au coefficient 285 est en moyenne pour les hommes de 6 ans ; qu'en

euros au titre de 2020 et 285 euros au titre de 2021.

général, et de 20 % dans les secteurs sauvegardés ; que pour l'application de cette règle, la société CLL Pharma avait montré dans ses conclusions que la surface hors oeuvre nette existante était de 1 280

un permis de construire modificatif n° 1 sur un terrain situé 22-24 avenue de la Jonchère, parcelles cadastrées section B n° 283 et n° 284, ensemble le rejet de leur recours gracieux ; 3°) d'annuler

un permis de construire modificatif n° 1 sur un terrain situé 22-24 avenue de la Jonchère, parcelles cadastrées section B n° 283 et n° 284, ensemble le rejet de leur recours gracieux ; 3°) d'annuler

un permis de construire modificatif n° 1 sur un terrain situé 22-24 avenue de la Jonchère, parcelles cadastrées section B n° 283 et n° 284, ensemble le rejet de leur recours gracieux ; 3°) d'annuler

un permis de construire modificatif n° 1 sur un terrain situé 22-24 avenue de la Jonchère, parcelles cadastrées section B n° 283 et n° 284, ensemble le rejet de leur recours gracieux ; 3°) d'annuler

survenu dans la nuit du 5 au 6 mars 1996 a détruit entièrement le stock de marchandises, le matériel de bureau, et les agencements effectués par l'assuré, le préjudice étant estimé à 375 217 francs, dont 285

285 en juillet 1989 et le coefficient 305 en juin 1995; que M.

Z... a été repris, par la société MESSIER DOWTY, niveau 4, échelon 3, coefficient 285 palier 1, en qualité de technicien.

242 sexies de l'annexe II à ce code, pris sur le fondement dudit article 302 septies A, de souscrire avant le 1er avril de chaque année, aux lieu et place de la déclaration mensuelle prévue à l'article 287

marché évaluée par l'expert à 29 000 euros, en ajoutant à la valeur locative de marché de la boutique, soit 19 200 euros pour 600 euros le m²p, celle de l'appartement, soit 9 800 euros pour 280