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304 résultats pour « coefficient de progressivité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672539

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

le plus faible du panel, soit 1206 contre 1495 pour le coefficient moyen.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631c5248f63659ca90a5de

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

d'information et intégration de nouvelles technologies a procédé à l'embauche suivant contrat à durée indéterminée du 2 février 2004 de monsieur [J] [S], en qualité de consultant manager, statut cadre, coefficient

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2201839_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cette VL révisée est égale au produit de la surface pondérée d'un local par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fa

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

335 de la convention collective à effet au 1er janvier 2000 et le 1er octobre 2001 elle est classée cadre position P II coefficient 100.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89329

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

d'aggravation de son état de santé la rente devra être réévaluée pour être proportionnelle à son nouveau taux d'incapacité, et, d'autre part, que la rente devra être revalorisée par application du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa21

Appel

30 août 2006

30 août 2006

d'incapacité fonctionnelle ne fait pas obstacle à l'indemnisation d'une éventuelle aggravation laquelle procède du seul taux alors retenu, indépendamment du taux initial d'incapacité, peu important la progressivité

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2004642_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Cette VL révisée est égale au produit de la surface pondérée d'un local par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Au 1er janvier 2006 elle devenait assistante administrative, niveau V, échelon 1, coefficient 320, statut agent de maîtrise, et par avenant du 16 juin 2010 elle a été promue aux fonctions d'assistante

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2201035_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La valeur locative ainsi révisée est égale au produit de la surface pondérée d'un local par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté par un coefficient de localisation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d35428

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Aux coefficients de base s'applique la prime d'ancienneté, formant ainsi les coefficients réels. Le salaire de base est déterminé par la multiplication du coefficient réel par la valeur du point.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02203

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

le plus faible du panel, soit 1206 contre 1495 pour le coefficient moyen.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200148_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

comprend aussi bien les sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, la part correspondant à l'application à toute rémunération d'un coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f707

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Christophe X..., lorsqu'il a été embauché, était titulaire d'un BTS technico-commercial, et que le coefficient 500 dont il revendique l'application est réservé aux ingénieurs en charge de travaux de conception

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030722

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En dernier lieu elle exerçait les fonctions de coordinatrice GHRO, niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf2637903072a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par avenant signé le 16.10.1980, elle a exercé les fonctions d'employée de service commercial avec la classification employé coefficient 175 au sein de l'établissement d'[Localité 3].

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa252ba34ad100085819b1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La motocyclette, qui progressait sur la voie de gauche, a été percutée par le véhicule automobile de M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10577

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

celui du grand public, la perte des parts de marché affectant ses deux cibles notamment avec la montée en puissance des marques distributeurs ; qu'ainsi, il est établi que le marché grand public progressait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403361_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il n'est ni allégué ni établi que cette formule ne conduirait pas à la fixation d'une note qui ne serait pas proportionnelle, compte tenu du coefficient de pondération, à l'écart existant entre le prix

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10486

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

point que finalement la responsabilité de la société Hédios Patrimoine n'ait pas été retenue ; que compte tenu de l'ensemble de ces éléments, c'est à juste titre que l'expert propose de retenir un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11155

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

H... occupe la fonction de Cadre technique des services généraux ; qu'elle dispose du statut cadre et est classé 12, coefficient 415 ; qu'elle dispose d'une rémunération de base de 3205,13€ bruts à laquelle

Source officielle