le salarié avait apparemment subi une différence de traitement dans le déroulement de sa carrière ; qu'ayant ensuite retenu, par motifs propres et adoptés, et sans se contredire, que l'évolution indiciaire

S'agissant en particulier de la mezzanine de vente (hors effet bandeau), l'expert a justement appliqué un coefficient de 0,35, ce qui correspond à la moyenne des coefficients de la méthode sur laquelle

K... relevait, avant cette date du 1er juin 2015, de la qualité de technicien, coefficient 230, ou de celle de technicien, coefficient 270 ; que selon la classification de la convention collective nationale

ces textes, que les éducateurs spécialisés exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficient d'une bonification indiciaire

à l'indivision pour la jouissance privative du bien immobilier indivis sera déterminée par le notaire chargé des opérations de liquidation sur la base de la valeur locative du bien affectée d'un coefficient

Par ailleurs, il résulte des bulletins de paie de Monsieur Z... pour la même période que ce dernier a été classifié au niveau 3, échelon 1, coefficient 215 de la classification indiciaire et que sa rémunération

Sur les sujétions d'internat, il considère que la grille indiciaire «d'internat» n'est pas applicable à M.

Pour statuer ainsi, le Tribunal a relevé qu'une indemnité d'occupation entre indivisaires n'est pas due si l'occupation de l'immeuble par un indivisaire n'exclut pas la même utilisation par ses co-indivisaires

et indemnités, ne fournit aucune explication sur le fait que ses primes et indemnités sont moins élevées en tant que rédacteur territorial qu'en tant qu'agent administratif et n'indique pas les coefficients

B demandait que son classement indiciaire soit modifié en prenant en compte sa situation de fonctionnaire détaché durant la période de stage. M.

350 jusqu'au 31 janvier 2006, puis il a été classé : - au coefficient 400 jusqu'au 31 mars 2008 - au coefficient 440 jusqu'au 30 octobre 2011 - au coefficient 460 jusqu'au 31

dans les centres de santé gérés par la CPAM de [Localité 1] ; - Dit qu'aux termes de la reconstitution de carrière opérée par la CPAM de [Localité 1], Mme [G] [G] [L] est classée au niveau 11 E, coefficient

PARITAIRE DE BAYONNE FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [Z] a été embauché au sein de BREGUET AVIATION le 1er avril 1970 en qualité de contrôleur professionnel échelon 1 coefficient

faire application des dispositions de l'article 14 en ce qu'il garantit à chacun des agents une majoration de rémunération équivalente à 40 % de celle de l'agent affecté en métropole pour le même coefficient

de rappel de salaire et prime d'ancienneté ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient qu'il devait être classé au niveau II dès le mois d'août 2001 et rémunéré sur la base du coefficient

sien à compter du 1er janvier 2003 ; Qu'en statuant par cette seule affirmation, sans préciser en quoi la salariée remplissait les conditions définies par l'accord collectif pour bénéficier d'un coefficient

caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. ".

demande tendant notamment au paiement de rappels de salaire, prime d'ancienneté et indemnités kilométriques, à la mention de la majoration pour ancienneté sur le bulletin de paye et à un reclassement indiciaire