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rejeté toutes les autres demandes des époux X... et accueilli la demande reconventionnelle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques

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[GX], domicilié [Adresse 44], [Localité 52], ont formé les pourvois n° H 23-13.829 à P 23-13.858 contre trente jugements rendus le 23 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Caen (section commerce

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NOVEMBRE 2022 La société L'indispensable, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-19.309 contre le jugement rendu le 10 mai 2021 par le tribunal de commerce

X... à des faits identiques à ceux dont M. B... était déjà saisi et bien avant la jonction des deux procédures d'instruction, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 2021), la société Le Sens (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit, le 29 décembre 2017, auprès de la société Axa France

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/61 N° RG : 2025F00175 ZZZ LA CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES contre SASU DE PARTICULIER

borne à constater que les époux X..., bénéficiaires de la promesse de vente, ont le 31 juillet 1991, soit la veille de l'expiration de délai de réitération, notifié leur refus d'acquérir le fonds de commerce

en lui permettant de conserver les titres si leur valeur dépasse le prix fixé dans la promesse et qui ne comporte pas de promesses réciproques de rachat et de vente des mêmes actions en des termes identiques