Par une requête enregistrée le 20 novembre 2000, les requérants formèrent un recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 2 juin 1999.

la décision [que nous avons adoptée dans la Commission de révision].

Y... a saisi, le 28 janvier 2004, le tribunal d'instance d'une contestation de la décision de la commission administrative de révision de la liste électorale de la commune de Paris refusant son inscription

La circonstance que la demande de révision de la notation de 2011 ait obtenu un avis favorable de la commission de révision ne manifeste pas un acte constitutif de harcèlement moral.

Le 2 janvier 2014, monsieur Michel Y...déposait auprès de la Cour de cassation une requête en révision à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans en date du 16 septembre 2008.

    Par une requête enregistrée le 20 novembre 2000, les requérants formèrent un recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 2 juin 1999.

, des lettres adressées à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie et au tribunal de grande instance de Pau, listant les personnes susceptibles d'être membres de la commission administrative de révision

PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA COMMISSION 20.       M. Silva Rocha a saisi la Commission le 28 juin 1990.

    Durant les séances des 13 et 20 janvier 1998 de la commission parlementaire chargée de préparer la révision constitutionnelle, des députés de l’opposition s’exprimèrent ainsi (extraits) &

    Le 22 juillet 1994, le requérant saisit la commission de révision des affaires pénales de la Cour de cassation pour obtenir la révision du procès pénal qui lui avait valu d'effectuer un an

l'instruction que Mme X..., inscrite sur les listes électorales de la commune de Sivergues (Vaucluse), a été désignée par le préfet de Vaucluse, le 31 août 2001, pour représenter l'administration à la commission

collège électoral de la cour d’appel de Tirana), Grèce (Cour spéciale suprême, spécialisée dans certains types de contentieux, dont le contentieux électoral), Royaume-Uni (Election court), Suède (Commission

Différentes investigations furent diligentées, en particulier des commissions rogatoires internationales.

  structure qui servirait de paravent à une action de type syndical   », et ce pour maintenir une interdiction totale de toute activité syndicale, conformément aux recommandations de la commission

    L’article   117(2) précise que seuls peuvent ouvrir une action disciplinaire le ministre de la Justice, le président de la commission d’audit et le président de la commission de révision

loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vervins, 23 février 1995), d'avoir rejeté à tort le recours formé par Mme X..., agissant en qualité de membre de la commission

   Se trouve aussi à l’étude une réforme du droit de la l’adoption, à la suite de la publication en juillet 1984 du rapport de la Commission de révision des services d’adoption.

SOUTIENNENT QUE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE ETAIT IRREGULIEREMENT COMPOSEE, QUE LA LISTE ELECTORALE N'A PAS FAIT L'OBJET D'UNE PUBLICITE REGULIERE, QUE LES RADIATIONS

    Le 11 avril 2005, la commission de révision des condamnations pénales rejeta la demande du requérant. 13.

Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evreux, 24 janvier 2001) d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la commission administrative de révision de la liste électorale