1981 au 31 mars 1982, était de 7,9 %, soit inférieure au seuil de 10 % prévu au contrat alors que, selon le pourvoi, loin de contester le chiffre de 240 520 francs pour le premier exercice de la comparaison

délivrée par l'avocat à la cour d'appel de Paris certifiant que c'était lui qui avait apposé la signature figurant sur la déclaration de créance, la cour d'appel, qui n'a pas examiné un document de comparaison

devant la cour d'appel d'une convention verbale modifiant l'avenant du 11 juillet 1989 signé par lui ; que, d'autre part, la cour d'appel, se référant au calcul prévu par cet avenant, a constaté "la comparaison

d'une certaine date, la commission doit se prononcer en fonction de l'état de l'assuré à cette même date et non en fonction de son état sept ans plus tard ; qu'en l'espèce, il résultait de la comparaison

renversé la charge de la preuve et violé les articles 6 et 9 du nouveau Code de procédure civile, 1315 du Code civil et L. 751-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en ne caractérisant pas, par comparaison

Mme Y..., représentant sa fille Alexia, née le 18 juillet 1990, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel du 9 juillet 1993, il avait fait valoir qu'il résultait de la comparaison

l'arrêt d'avoir décidé que son contrat de travail était nul en application de l'article L. 621-107 du Code de commerce et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que seule une comparaison

Attendu que pour retenir l'évaluation de l'immeuble litigieux faite par l'administration fiscale, le jugement se borne à énoncer que cette évaluation est corroborée à la fois par "les éléments de comparaison

[P] invoquant l'absence de toute comparaison avec les relevés bancaires, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du code de procédure civile.

rejet

deuxième catégorie depuis le 1er janvier 2006, un indu pour la période du 1er mai 2010 au 28 février 2011, au motif que l'intéressé avait bénéficié de ressources supérieures au salaire trimestriel de comparaison

... étaient propriétaires à Torvilliers, ont fait l'objet d'une expropriation ; Attendu que, pour majorer l'indemnité d'expropriation revenant à Mmes X..., l'arrêt retient à titre d'élément de comparaison

et particulièrement de la répartition des charges du personnel administratif par service et celle du personnel émargeant sur plusieurs services, enfin, du taux de décomposition de l'association en comparaison

devait également comprendre le montant des plus-values en capital, le jugement ajoute à la loi une condition qui n'y figure pas, violant ainsi cet article; alors ensuite que le deuxième terme de comparaison

ITM Entreprise (groupe Intermarché) pour avoir fait état dans la presse, y compris télévisuelle, du résultat d'une enquête effectuée par le magazine "Que choisir" en mars 1990 et portant sur des comparaisons

demande de nouvelle expertise comme non justifiée, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le rapport du docteur Y... était particulièrement motivé en comparaison

détermination de l'assiette de cette seconde part, qui doit tenir compte de l'augmentation du chiffre d'affaires d'une année sur l'autre sans considération de son origine interne ou externe, suppose la comparaison

hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; qu'en posant en postulat que la relation d'une mère avec sa fille pourrait être « abîmée » par le moindre train de vie offert par le domicile de la mère en comparaison