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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
La dénomination nationale du DEUG Sciences humaines et sociales comporte les mentions suivantes :
Article 10
-Le traitement de l'eau des piscines comporte au moins une étape de filtration et de désinfection.
Article 2
L'emploi de directeur départemental et de directeur régional adjoint comporte huit échelons.
Le concours interne exceptionnel comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :
Article L302-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 25
Le plan local de lutte contre l'habitat indigne comporte les éléments suivants :
Article R4122-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 17
La déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 comporte les éléments suivants :
Article R370-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 07
Le dossier mentionné au 1° de l'article L. 370-8 comporte les éléments suivants :
Article R350-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 63
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 350-3, la demande d'autorisation comporte :
Article R222-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 78
Le règlement comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article R. 222-3 :
Article D5135-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 39
La convention mentionnée à l'article D. 5135-7 comporte notamment les indications suivantes :
Article L3231-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 81
La politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce des troubles du comportement alimentaire.
Article R412-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86
La convention mentionnée à l'article L. 412-11 comporte notamment les mentions suivantes :
Article R112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 99
L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes :
Article R2324-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 83
L'autorisation de création mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2324-1 comporte :
Article R2384-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73
Le rapport de présentation comporte en outre, lorsqu'il y a lieu, les éléments suivants :
Article R314-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 92
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 314-58 comporte notamment :
Article 82
Il comprend : - le grade d'attaché principal, qui comporte une 1ère classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons.L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif du grade d'attaché principal ; - le grade d'attaché
Article L1232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
La liste des conseillers comporte notamment le nom, l'adresse, la profession ainsi que l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers. Elle ne peut comporter de conseillers prud'hommes en activité.
Article A243-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 75
L'attestation peut, le cas échéant, comporter des mentions relatives à d'autres garanties ou extensions prévues dans le contrat d'assurance.
Article L341-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 56
Le fait pour le bailleur de faire souscrire par le preneur ou de recevoir de sa part l'acceptation de l'offre sans que celle-ci comporte de date ou dans le cas où elle comporte une date fausse de nature à faire croire qu'elle a été donnée après l'expiration
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