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La société Castagniccia fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement des travaux restant à effectuer concernant la cabine et de la condamner à exécuter les travaux concernant la cabine, sous astreinte

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redressement judiciaire de la société Azuréenne de sportswear ; Attendu que pour rejeter la créance, l'ordonnance retient que la déclaration de créance est assimilée à une demande en justice, que concernant

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partie civile une attestation psychologique établie le 4 mai 2014 indiquant qu'aucun élément ne permettait de remettre en cause la crédibilité du jeune garçon, ses allégations étant cohérentes et concordantes

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août 2000 était l'entraînement de l'"équipe première" professionnelle dans le cadre du "championnat de France", de sorte qu'en autorisant l'employeur à substituer à ce motif précis, un autre motif concernant

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l'employeur avait méconnues, la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce moyen a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants

de sorte qu'elle pouvait apporter la preuve de sa naissance le 1er juin 1976 à Namakia par tout titre ou témoin, a violé l'article 46 du code civil ; 3°/ que l'efficacité des jugements étrangers concernant

Jean-Pierre C... du chef de diffamation et a débouté la société X... et Josette B... de leur constitution de partie civile; "aux motifs que les premiers juges ont estimé avec raison que les informations concernant