Il relève à l'encontre du rapport d'expertise les critiques suivantes : -l'expert a omis de compter les heures de nuit effectuées le 29 et 30 décembre 2003 soit 14h -l'expert a écarté les heures supplémentaires

Y... soutient que les premiers juges ont entaché leurs décisions d'une insuffisance de motifs en ne se prononçant pas ur les conclusions du rapport de l'expert qu'ils avaient commis ; qu'il résulte, cependant

Sur le rapport de M.

du rapport de l'expert judiciaire, Mme A..., qui incluait expressément dans ce montant la valeur de la parcelle Ortu 281 pour 8 571 m2 et celle de la parcelle Moulin pour 960 m2 constituant les terrains

Le docteur B..., expert psychiatre, a déposé son rapport le 27 septembre 2013.

aux charges de chauffage ; qu'en conséquence également, le débat engagé entre les parties sur le bien-fondé ou non des conclusions du rapport de l'expert judiciaire relatives à la possibilité pour la

d'instruction du tribunal de grande instance de Paris en faveur de ses dirigeants n'avait pas l'autorité de la chose jugée ; Considérant, en second lieu, que si la société requérante invoque les conclusions

d'instruction du tribunal de grande instance de Paris en faveur de ses dirigeants n'avait pas l'autorité de la chose jugée ; Considérant, en second lieu, que si la société requérante invoque les conclusions

au niveau du terrain d'origine, formule de portée générale abstraite et empreinte de relativité, sans préciser les raisons pour lesquelles elle a écarté les conclusions du rapport de l'expert judiciaire

nécessités par l'expertise et du fait que les conclusions de l'expert seront toujours obsolètes ; "alors, d'une part, que la chambre de l'instruction passe totalement sous silence la circonstance que

a été ordonnée ; qu'après expertise, la SNC a assigné M.

technique ne s'impose à la Caisse que si cet avis est régulier et dépourvu de contradiction ou d'ambiguïté ; qu'en se fondant sur les conclusions du rapport de l'expert affirmant l'incapacité de Mme X

L’expert a rendu son rapport le 14 février 2024.

A et de la SOCIÉTÉ SCEA PONT AR GO, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.

Claude Y..., - les conclusions de M.

A..., les conclusions de M.

du rapport du collège d'experts n'établissent aucunement de manière certaine la cause de l'incendie du 24 juillet 1986 mais bien au contraire prétendent retenir comme cause de ce sinistre l'explication

mention "export" sur laquelle n'a pu se méprendre le prévenu, autorisait seulement l'utilisation de la monnaie américaine comme base de prix, mais non l'exportation des pierres à l'étranger ; qu'ils relèvent