La condamnation aux dépens de M.

- les condamner in solidum aux entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution.

[A] à hauteur de la moitié indivise du bien ; - condamné la Sarl Cahour Distribution aux dépens ; - condamné la Sarl Cahour Distribution à payer à M.

Pour condamner M.

la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner solidairement les parties défenderesses aux dépens, - condamner solidairement les parties défenderesses à lui payer la somme de 1.200

primes de panier afférentes aux périodes pendant lesquelles il a exercé ses mandats ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 9 janvier 2003) d'avoir condamné

[K] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de la restitution du dépôt de garantieLe rejet des demandes reconventionnellesLa condamnation de M. [K] aux dépens.

Pour confirmer l'ordonnance ayant condamné la société aux dépens de première instance et condamner la société aux dépens exposés en appel, l'arrêt, après avoir rejeté la demande en rétractation, retient

X... avait repris ses anciennes fonctions ; que la cour d'appel qui, par confirmation du jugement entrepris, a condamné l'ODCVL à payer à M.

à payer à la société Nord Sécurité Services une somme à titre de trop-perçu de rémunération et l'a condamné également, en qualité de partie intimée perdante aux dépens de première instance et d'appel,

aux dépens et aux indemnités de procédure, qu'une seule disposition, par laquelle le jugement a déclaré l'action prescrite, l'appel portait nécessairement sur cette disposition, de sorte que les intimés

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'AJE la somme de 388 067,61 euros, au titre de son recours subrogatoire pour les dépenses de santé actuelles, versée à M.

du jugement du 10 juillet 2014 et aux frais de procédure et d'actes d'huissier, condamne Mme [Z] au paiement de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts et statue sur les dépens et l'application de

Sur les autres demandes Le jugement sera réformé en ce qu'il a condamné la société Scan Import au paiement des dépens et au titre des frais irrépétibles.

caractère potestatif une condition dont la réalisation dépend, non de la seule volonté du créancier de l'obligation, mais de circonstances objectives susceptibles d'être contrôlées judiciairement ; qu'en

les consorts A... aux dépens d'appel ; "aux motifs que les consorts A... succombant dans leur appel, seront condamnés aux dépens d'appel ; "alors que les dispositions du dernier alinéa de l'article

D... a été désintéressé de sa créance (...) sans aucune déduction des condamnations et dépens in solidum dont il était redevable avec vous-même (et) qu'en conséquence, la créance relative aux dépens et

En l'état de ces seules énonciations, dont il résulte que les dépenses retenues par les juges pour entrer en voie de condamnation avaient été dissimulées tant à la CNCCFP qu'au Conseil constitutionnel,

Le comité fait grief au jugement de le débouter de sa demande de prise en charge des frais exposés dans le cadre de sa défense et de le condamner aux dépens, alors : « 1°/ qu'en application de l'article

des Douanes ne peut être condamnée aux dépens ; qu'en l'y condamnant, la cour d'appel a violé l'article 367 du Code des douanes" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, loin de la condamner