[F] [P].

[P] ; Sur le rapport de M.

publique du 10 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10128 F Pourvoi n° M 20-19.341 R É P

générales (arrêt p. 4 alinéa 3) ; qu'en jugeant néanmoins que les dispositions spécifiques aux conditions générales valant notice d'information étaient applicables au contrat d'assurance de groupe sur

générales (arrêt p. 4 alinéa 3) ; qu'en jugeant néanmoins que les dispositions spécifiques aux conditions générales valant notice d'information étaient applicables au contrat d'assurance de groupe sur

Madame [P] [A], dans ces conditions, reprenait son activité salariée sur le même poste de travail à temps partiel. Elle était de nouveau placée en arrêt maladie à compter du 16 juillet 2019.

[P] [X], que l'accord collectif en date du 15 septembre 2016 prévoyait en outre un droit à la déconnexion du salarié en vue de s'assurer de ses temps de repos et de congés, en indiquant qu'il n'était pas

[P] et par voie d'infirmation de le condamner à payer la somme de 52 961.43 € d'indemnité de préavis outre congés payés afférents, à rembourser la somme de 27 500 € net de prime de retour en France et

[P], avant le licenciement de celui-ci, ne revêt aucun caractère certain ; que dans ces conditions, M.

Monsieur [P] [G] est donc recevable en sa contestation.

[U] [P] et Mme [G] [P] épouse [K] soulignent qu'alors qu'aucune condition suspensive relative à un prêt n'était prévue, l'acquéreur n'a pas régularisé l'acte définitif en dépit des mises en demeure et

générales (arrêt p. 4 pénultième alinéa ) ; qu'en jugeant néanmoins que les dispositions spécifiques aux conditions générales valant notice d'information étaient applicables au contrat d'assurance de

[P] pouvait être amené à manipuler exceptionnellement des bagages dont les conditions de manutention n'étaient pas anormales, tant par le poids que la fréquence de manutention.

Dans ces conditions, Madame [P] [V] [G] [Y] est mal fondée à contester à ce stade de la procédure la date de consolidation retenue et sa demande sera rejetée.

en début de proposition d'assurance » ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a constaté que le contrat était un contrat d'assurance de groupe et qu'il existait une notice d'information différente des conditions

en début de proposition d'assurance » ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a constaté que le contrat était un contrat d'assurance de groupe et qu'il existait une notice d'information différente des conditions

générales (arrêt p. 4 alinéa 9) ; qu'en jugeant néanmoins que les dispositions spécifiques aux conditions générales valant notice d'information étaient applicables au contrat d'assurance de groupe sur

[P] [T] était nécessairement intégré dans le processus éditorial de conception et de confection du magazine et convié à ce titre à de nombreuses réunions, étant observé qu'au regard des pièces produites