par l'article 2.1 « sous réserve de l'application des termes, limites et exclusions des présentes conditions générales auxquels il n'est pas expressément dérogé ci-après, » et qu'aucune disposition de

mêmes de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats, M. l'avocat général a conclu à la confirmation de la décision critiquée sur les déclarations de culpabilité, tout en lui suggérant un ajournement du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège

B..., et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er avril 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, M.

D... a reçu notification du droit de contacter les associations habilitées "Forum réfugié G..., France terre d'asile, le défenseur des droits, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, médecins

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Soulard, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

de sécurité sociale d'une demande de remboursement des sommes qu'elle a réglées à ce titre pour les années 1999 et 2000 ; Attendu que la société Galeries de Lisieux fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société de droit norvégien Den Norske Creditbank, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après

générales ", repris dans les mêmes termes par l'article 3 de la norme spécifique, dispose que les appareils doivent être prévus et construits pour qu'en usage normal leur fonctionnement soit sûr, de sorte

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

; que seront confirmées les mesures de publication ordonnées par le tribunal, sauf à dire qu'elles s'appliqueront au présent arrêt, selon les modalités fixées par l'article 1741 du Code général des impôts

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la décision, en ce qu'elle a déclaré que la compagnie l'Union Générale du Nord devait sa garantie à Nicolas C...

conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Madame Dorothée Coudevylle, substitute générale.