sur cinq jours de 7 heures à 12 heures ; que par avenant du 1er mars 1989, son contrat de travail est devenu à temps complet en prolongeant les horaires de travail jusqu'à 16 heures; qu'au terme d'un congé

Considérant que le code du travail prévoit plusieurs congés au profit des salariés, notamment le congé parental d'éducation ; qu'il résulte du premier alinéa de l'article L. 122-28-1 de ce code, en vigueur

et l'article L 161-9 du code de la sécurité sociale précise que En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes

, ce qui justifiait qu'en l'absence de toute information sur une quelconque poursuite de son activité, elle avait entrepris de licencier son personnel à l'exception de Mme X... qui était toujours en congé

payés, congé-maladie, congé maternité, congé parental d'éducation ; que la relation contractuelle quasi ininterrompue a cessé à l'échéance du terme du dernier contrat couvrant la période du 23 janvier

de maladie ou bénéficiaires d'un congé parental d'éducation ; que, toutefois, les stipulations de la convention collective du 26 juillet 2011 visent à la fois à permettre au nouveau prestataire de répondre

Le 28 mars 2019, Mme [D] a été placée en arrêt de travail pour grossesse pathologique, avant de bénéficier, à compter du 2 octobre 2019, d'un congé de maternité, suivi d'un congé parental d'éducation.

Mme [K] a été en congé maternité à compter du 6 mars 2006, puis en congé parental d'éducation, congé prolongé jusqu'en 2011.

maternité et son congé parental d'éducation, Mme X... travaillait comme adjointe de direction sur une base 35 heures par semaine les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et cela en continu et fait état

Fabienne X... a bénéficié à partir de février 1999 d'un congé de maternité, puis d'un congé parental d'éducation qui a pris fin le 2 avril 2002.

maternité qui s'est achevé le 20 avril 1997 ; qu'à son retour dans l'entreprise le 1er octobre 1999 à l'issue d'un congé parental d'éducation du 21 avril 1997 au 30 septembre 1999, elle a refusé de travailler

connaître à son employeur le 10 juin 1985 qu'elle prendrait un congé de 3 mois à compter du 12 août 1985 pour allaiter son enfant, puis un congé parental de 12 mois ; que l'employeur lui a fait connaître

X... a été engagé le 7 juillet 1970 par la société Quinta en qualité d'ébéniste ; qu'il a obtenu un congé parental d'éducation à compter du 28 février 1992 à l'issue duquel il n'a pas repris son travail

entraîner l'annulation du jugement entrepris, sans violer le texte susvisé; alors que, de seconde part, aux termes de l'article L. 122-28-4 du Code du travail, le refus de l'employeur d'accorder un congé

d'emploi ; que Mme X..., ayant été licenciée le 12 janvier 1993, a perçu des allocations de chômage à compter du 18 février 1993, puis a obtenu, à compter du 1er mars 1993, le bénéfice de l'allocation parentale

d'Appel a conclu aux mêmes fins que l'Agent judiciaire du trésor ; Sur quoi Nous, Président de chambre délégué Considérant qu'au moment de sa mise en détention Stéphanie Z... épouse Y... était en congé

erreur de référence ; que le gérant de la clinique avait maladroitement reproduit, sans les vérifier et malgré leur impropriété, les termes utilisés par Mme X..., alors qu'il aurait dû préciser " en congé

Le 28 avril 2008 monsieur Christophe X...a fait une demande de congé parental d'éducation car il rencontrait des difficultés de garde de son enfant de moins de trois ans et ce congé lui a été accordé le

maternité, bénéficié d'un congé parental d'éducation à compter du 3 mai 2003 ; qu'affectée le 24 novembre 2005 sur un nouveau site à Saint Quentin, la salariée a, le 6 février 2006, été licenciée pour

Par un premier avenant au contrat de travail et à la suite d'un congé maternité entre le 1er septembre 2013 et le 4 janvier 2014, a été prévue la mise en place d'un congé parental d'éducation à temps