Mme [F] a été embauchée par la société Espace Service Telecom suivant contrat à durée indéterminée à temps plein en date du 1er septembre 2021 en qualité de Conseiller

SARL POIRSON-PISCINES, avec placement des fonds provenant de la vente d'un précédent fonds de commerce et nantissement en sus des cautions personnelles de Monsieur et Madame X..., l'obligation de conseiller

les compétences exigées pour remplir les fonctions de "maître d'hôtel" dans les services permanents de l'établissement, dont l'employeur indique qu'ils doivent parler anglais et être capables de conseiller

DÉBATS à l'audience publique du 08 mars 2023 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils

et, d’autre part, l’impossibilité d’assurer sa propre représentation découle de la nécessaire indépendance de l’avocat, laquelle permet d’assurer que les intérêts personnels de celui qui défend et conseille

réception sans protestation ni réserve des tickets d'agios ait pu suppléer l'absence de convention écrite sur ce taux d'intérêt, dès lors que, si la société Sodip avait exercé correctement sa mission de conseil

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP A.

X... n'avait plus qualité pour le faire pour le compte de la SA W FINANCE CONSEIL ; * 9 clients de la SA W FINANCE CONSEIL ont racheté leurs actifs et clôturé leurs comptes entre juillet 2008 et novembre

celui-ci, aurait dû intervenir dans le mois de l'acte d'appel ; que la mission de l'avocat ne s'arrête pas à une information sur la voie de recours et ses modalités, qu'il lui appartient également de conseiller

cour d'appel, appréciant souverainement la portée des éléments de preuve, a relevé que la société Huet avait confié à la société Monard d'Hulst Bruxelles une mission consistant à conseiller son client

Pour la procédure devant le Conseil de Prud'hommes, une convention d'honoraire de résultat a été signée entre la Scp [U] [C] et le client, ce dernier confiant la défense de ses intérêts en appel à Mlle

Pour la procédure devant le Conseil de Prud'hommes, une convention d'honoraire de résultat a été signée entre la Scp Michel Y... et le client, ce dernier confiant la défense de ses intérêts en appel à

alors valoir qu'en qualité de responsable de magasin, elle avait pour missions, selon l'article 1er de cet avenant, de garantir l'atteinte des objectifs de vente et de marge du magasin et apporter conseil

QUE « lorsqu'il est chargé de la rédaction d'un acte, l'avocat est tenu non seulement d'un devoir de conseil et d'information afin d'éclairer son client sur ses conséquences juridiques et fiscales mais

, avec l'assistance de Madame Bernard, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy, Président de chambre, - Monsieur Leclercq, Conseiller -Madame Zerbib, Conseiller.

l'avocat, de sorte que la mauvaise évaluation de la recevabilité de la requête aurait dû conduire au remboursement d'une partie du forfait ou la certitude de l'échec aurait dû conduire l'avocat à conseiller

de l’application de l’alinéa précédent […] » L’obligation de délivrance du vendeur d’un matériel informatique s’étend à sa mise au point, et comporte une obligation accessoire d’information et de conseil