CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 280 résultats pour « contentieux du paiement des honoraires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Les pages 19 à 20 mentionnent les données brutes récoltées par la société Antéa, dont deux pages de reproduction des tableaux réalisés par cette société.

Source officielle
TJ

JCP

67fea1377a459da3dcde9e31

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au temps passé.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Un litige s'est élevé entre les parties quant au déroulement du chantier et au paiement des honoraires de l'architecte. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fdb2f4b0b885e056bb84fb0

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

La convention prévoit un taux horaire de diligences en son annexe 1 ; le taux horaire retenu pour l'avocat est de 230 euros HT.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca823c369c7f74996fdf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il évaluait le temps passé par Me [T] [X] à trois heures et pour déterminer le montant des honoraires, il se référait à l'ancienneté et à la notoriété de cet avocat, ainsi qu'à la complexité et à l'enjeu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201417

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

X...fait grief à l'ordonnance de fixer à 4 600 euros HT le montant des honoraires de la société Netjuris, de constater qu'après paiement d'une provision de 2 000 euros il restait dû par lui la somme de

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

68032e361fa67923f7882a1f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Une convention d'honoraires a été signée qui prévoyait, en cas de rupture anticipée par le client le versement des 3/4 des honoraires prévus au profit du conseil.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616246d0af0a1de0eb1b660a

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

d'honoraires qu'elle a initiés à l'encontre de certains clients de M [L] [T].' ; Considérant qu'il résulte de cette disposition que la renonciation des parties à poursuivre le paiement de sommes ne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200139

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00438

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

une réclamation contentieuse, cette perte de chance devant être évaluée à 95 % du préjudice invoqué par la société Colas, sans constater que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9f4652f2149355459d1c9

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[N] [C] qui conclut : - à l'infirmation de la décision déférée, - à la constatation du paiement intégral des honoraires dus en application de la convention d'honoraires signée le 16 mai 2016, - à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100938

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

des honoraires réclamés ; que la facture d'honoraires en paiement de laquelle ce chèque est émis, avait expressément pour objet « Assistance litige SARL X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201167

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

contentieux prud'homal.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fd9724c76e2905f5e8cdbb9

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

I... devant le bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulon porte uniquement sur le paiement d'honoraires faisant l'objet d'une facture n° 173075 du 21 mars 2017 ; le présent contentieux est donc limité

Source officielle
TJ

JCP

69dd35ebcdc6046d471edab2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, l'action en paiement de la SA DIAC sera déclarée recevable.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66adc816d17229e482eea706

Appel

1 août 2024

1 août 2024

intérêts au taux de 10% l'an sur cette somme à compter du 1er novembre 2021, le tout jusqu'à parfait paiement, les honoraires restant dus par Monsieur [W], - d'ordonner à Monsieur [W] de lui payer la

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP), dont le siège social est situé à [Localité 1], a pour objet social de se substituer aux employeurs pour le paiement

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d36477bf00d0f5ed759c

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le 10 avril 2021, une convention d'honoraires a été régularisée, prévoyant un honoraire de base au taux horaire de 200 euros HT par heure et que tout sera fait pour que ne soit pas dépassé, ou le moins

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68eddabdc8f5ccbb77339a95

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de Maitre [I] et à titre subsidiaire de réduire le montant des honoraires dus à la somme de 230,40€ TTC ou plus subsidiairement à la somme de 630€, de condamner Maitre [I] au paiement de 500€ au titre

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c0e38d0ccf000877e77e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par décision du 5 juillet 2023 notifiée le 8 juillet, le bâtonnier a fixé à la somme de 2 160 euros TTC les frais et honoraires dus à Me [P] [H], membre de la SCP [H], et a condamné les époux [Z] au paiement

Source officielle

Page 13 sur 814

← PrécédentSuivant →