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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100586_20221125
25 novembre 2022
Les pages 19 à 20 mentionnent les données brutes récoltées par la société Antéa, dont deux pages de reproduction des tableaux réalisés par cette société.
JCP
67fea1377a459da3dcde9e31
7 avril 2025
au temps passé.
Chambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
Un litige s'est élevé entre les parties quant au déroulement du chantier et au paiement des honoraires de l'architecte. M.
Chambre 1-11 OP
5fdb2f4b0b885e056bb84fb0
2 avril 2019
La convention prévoit un taux horaire de diligences en son annexe 1 ; le taux horaire retenu pour l'avocat est de 230 euros HT.
Pôle 1 - Chambre 9
6360ca823c369c7f74996fdf
6 octobre 2022
Il évaluait le temps passé par Me [T] [X] à trois heures et pour déterminer le montant des honoraires, il se référait à l'ancienneté et à la notoriété de cet avocat, ainsi qu'à la complexité et à l'enjeu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201417
13 septembre 2012
X...fait grief à l'ordonnance de fixer à 4 600 euros HT le montant des honoraires de la société Netjuris, de constater qu'après paiement d'une provision de 2 000 euros il restait dû par lui la somme de
Jurid. Premier Président
68032e361fa67923f7882a1f
15 avril 2025
Une convention d'honoraires a été signée qui prévoyait, en cas de rupture anticipée par le client le versement des 3/4 des honoraires prévus au profit du conseil.
Pôle 2 - Chambre 1
616246d0af0a1de0eb1b660a
28 mai 2014
d'honoraires qu'elle a initiés à l'encontre de certains clients de M [L] [T].' ; Considérant qu'il résulte de cette disposition que la renonciation des parties à poursuivre le paiement de sommes ne
ECLI:FR:CCASS:2024:C200139
15 février 2024
L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches 3.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00438
18 mai 2016
une réclamation contentieuse, cette perte de chance devant être évaluée à 95 % du préjudice invoqué par la société Colas, sans constater que M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd9f4652f2149355459d1c9
24 octobre 2019
[N] [C] qui conclut : - à l'infirmation de la décision déférée, - à la constatation du paiement intégral des honoraires dus en application de la convention d'honoraires signée le 16 mai 2016, - à la
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100938
20 septembre 2012
des honoraires réclamés ; que la facture d'honoraires en paiement de laquelle ce chèque est émis, avait expressément pour objet « Assistance litige SARL X...
ECLI:FR:CCASS:2021:C201167
9 décembre 2021
contentieux prud'homal.
5fd9724c76e2905f5e8cdbb9
28 janvier 2020
I... devant le bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulon porte uniquement sur le paiement d'honoraires faisant l'objet d'une facture n° 173075 du 21 mars 2017 ; le présent contentieux est donc limité
69dd35ebcdc6046d471edab2
13 avril 2026
En conséquence, l'action en paiement de la SA DIAC sera déclarée recevable.
1re chambre civile
66adc816d17229e482eea706
1 août 2024
intérêts au taux de 10% l'an sur cette somme à compter du 1er novembre 2021, le tout jusqu'à parfait paiement, les honoraires restant dus par Monsieur [W], - d'ordonner à Monsieur [W] de lui payer la
4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
LES FAITS L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP), dont le siège social est situé à [Localité 1], a pour objet social de se substituer aux employeurs pour le paiement
PREMIERE PRESIDENCE
6926d36477bf00d0f5ed759c
24 novembre 2025
Le 10 avril 2021, une convention d'honoraires a été régularisée, prévoyant un honoraire de base au taux horaire de 200 euros HT par heure et que tout sera fait pour que ne soit pas dépassé, ou le moins
68eddabdc8f5ccbb77339a95
13 octobre 2025
de Maitre [I] et à titre subsidiaire de réduire le montant des honoraires dus à la somme de 230,40€ TTC ou plus subsidiairement à la somme de 630€, de condamner Maitre [I] au paiement de 500€ au titre
Contestations Honoraires
65b0c0e38d0ccf000877e77e
22 janvier 2024
Par décision du 5 juillet 2023 notifiée le 8 juillet, le bâtonnier a fixé à la somme de 2 160 euros TTC les frais et honoraires dus à Me [P] [H], membre de la SCP [H], et a condamné les époux [Z] au paiement
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