l'espèce, la souscription du contrat d'assurance-vie par M.

les deux contrats d'assurance-vie.

d'assurance-vie Prévi-Retraite du 21 mars 2006 » édité par la société Suravenir et signé par cette seule société, qui portait sur le « Nantissement d'un contrat d'assurance-vie » et non sur une délégation

l'association Sauver et Protéger les Animaux (SPA) et la Ligue nationale contre le cancer en lieu et place de ses enfants ; qu'il n'y avait pas lieu de requalifier le contrat d'assurance-vie en donation

bancaires, des informations nécessaires à la recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence ou de comptes ou coffres-forts inactifs, compte tenu des dispositions des lois des 17

V... ait été d'adosser le prêt in fine sur le contrat d'assurance vie.

comptes de Mme X... veuve Y..., que les comptes de cette dernière avaient postérieurement subi des modifications substantielles et que la clause désignant le bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie

provenant du contrat d'assurance-vie souscrit par Mme [F] et celui contracté par M.

le législateur a entendu que la saisie porte sur la part rachetable des contrats d'assurance-vie. 8.

R... la moitié des fonds du contrat d'assurance-vie Aurineige cosouscrit par elle et X...

, par le défunt, du contrat d'assurance-vie de son cousin, laquelle est intervenue postérieurement à la souscription des polices litigieuses ; qu'en décidant toutefois que les primes des assurances-vie

F... lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie au bénéfice de M.

d'assurance souscrit dans son intérêt par la société BGE auprès du GAN et l'a condamné à payer à la société BGE 23 197,56 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, concernant le contrat

X... percevait toujours la pension de retraite susvisée, et disposait du montant versé sur le premier contrat d'assurance vie sus-évoqué ; que ce second contrat, ouvert au bénéfice de Monsieur Gérard Z

remis par la banque en vue du prêt ; que, par ailleurs, l'indivisibilité des contrats de prêt et d'assurance vie n'est pas stipulée ; que ces contrats d'assurance vie représentaient, du fait de leur nantissement

d'assurance-vie, déclaré irrecevable l'action en réintégration des primes versées sur les contrats d'assurance-vie et sur le contrat de capitalisation et condamné les consorts B..., C..., D...et E...à

des modifications des clauses bénéficiaires du contrat d’assurance-vie * l’historique complet des opérations sur le contrat d’assurance-vie, versements et retraits depuis sa souscription et le 15 septembre

X... a adhéré, par l'intermédiaire de son agence bancaire du Crédit lyonnais (la banque) à un contrat d'assurance vie proposé par la société les Assurances fédérales vie aux droits de laquelle est venue