de travail , de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, étendue par l'arrêté attaqué, visent les contrats d'exploitation (délégations ou marchés) de

D..., pour le compte du propriétaire, est consignée dans les contrats conclus et résulte de l'établissement de diverses attestations :- contrat d'exploitation forestière du 18 novembre 2003 : « exploitation

administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation, par le syndicat mixte de l'aéroport de Lannion - Côte de granit, du contrat

envers elle par la société américaine CESSNA ; que rien ne permet d'établir, par ailleurs, que la société WELLS FARGO qui a consenti à la SNC VALAVIA un contrat d'exploitation de l'avion, bénéficie, dans

A ce jour les travaux sont terminés et l'actif est en exploitation.

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bilan annuel a été remis par l'exploitant à la clinique, sans qu'il ne soit fait état du nettoyage des gaines d'aération, ce qui démontre l'accord des parties sur l'exclusion de cette prestation du contrat

Puis un contrat d'exploitation de cette unité a été signé le 1er janvier 2007 entre les sociétés Sotac, BCI Usine d'[Localité 5], et la société SEDE Environnement.

n'était pas recevable à saisir le juge du référé précontractuel de manquements, imputés à la société APRR, aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles était soumise la passation du contrat

Le 17 avril 2025 Monsieur [Y] signe un contrat d'exploitation de site internet avec la société INFINITE AGENCY et la société LOCAM en tant qu'établissement cessionnaire pour une durée de 48 mois moyennant

Un contrat de licence d'exploitation d'un site internet est signé par les parties le 27 octobre 2020 pour une durée de 48 mois et pour un loyer mensuel de 130,00 € HT (156,00 € TTC).

ayant permis la signature par O'TAN'TIK, le 13 décembre 2006, d'un contrat d'exploitation de vidéogrammes avec la Société TF1 VIDEO.

Sur la validité du contrat résilié : 2.