Statuant sur le pourvoi formé par : IPOLO Sayi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1990, qui, pour recel de vols, recel de documents et sceaux falsifiés et contrefaits

Y... a travaillé, a déposé plainte à l'encontre de celui-ci pour des faits de contrefaçon et usage de chèques contrefaits ; qu'il est résulté de deux expertises en écriture effectuées dans le cadre de

"en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de la prévenue des fins de la poursuite et débouté l'administration des Douanes de ses demandes ; "aux motifs que la détention des marchandises contrefaites

Louis E... étaient contrefaites. La cour, statuant à nouveau, a annulé le cautionnement hypothécaire et dit que M. X... devait procéder à la radiation de l'inscription hypothécaire.

président de la cour d'appel de Paris, 15 mars 1993) et les productions, qu'un tribunal de grande instance a déclaré que plusieurs sociétés ou organismes, dont la société EDA, disposaient de versions contrefaites

président de la cour d'appel de Paris, 15 mars 1993) et les productions, qu'un tribunal de grande instance a déclaré que plusieurs sociétés ou organismes, dont la société Sorape, disposaient de versions contrefaites

de Paris, 15 mars 1993) et les productions, qu'un tribunal de grande instance a déclaré que plusieurs sociétés ou organismes, dont l'Institut de France et la société EDA, disposaient de versions contrefaites

pourvoi contre l'arrêt n° 85 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 5 avril 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment et détention de marchandises contrefaites

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour acceptation de paiements au moyen de cartes de paiement contrefaites en état de récidive, l'a

d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, pour contrefaçon de marque, usage illicite de marque, détention sans motifs légitimes de produits revêtus d'une marque contrefaite

plainte entre les mains d'un juge d'instruction, ont assigné la société MCR en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la faute commise par la société MCR qui se serait prévalue de billets contrefaits

Z... ayant rang de contremaître, alors qu'aucune délégation de pouvoirs n'existait au profit de celui-ci, que de nombreux clients se plaignaient de la mauvaise exécution par les agents de surveillance

apos;un contrat de louage d'ouvrage, pour les besoins de la cause publicitaire, constituent des oeuvres de commande ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que les photographies contrefaites

photographie, qui s'est avérée être un faux ; "alors, d'une part, qu'il n'y a de complicité qu'autant qu'un fait principal punissable est constaté ; qu'il n'y a de faux punissable qu'autant que la pièce contrefaite

X... font grief à l'arrêt d'avoir limité aux seuls modèles contrefaits les mesures de destruction et d'interdiction alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action en concurrence déloyale a pour objet

des rangées de compartiments, les branches étant reliées entre elles selon des liaisons en série ou parallèle » ; qu'en énonçant, pour affirmer que la revendication 3 du brevet EP 1 052 201 était contrefaite

correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour vol, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique, falsification de document administratif, recel et usage de documents administratifs falsifiés, contrefaits

X..., n'ait "jamais collaboré, travaillé ou même rencontré Stéphane D..." créateur du produit contrefait, partie civile, et que l'autre, Mlle A..., ex-concubine de Stéphane D... dont elle avait eu un enfant