sont en droit de s'opposer aux prétentions susceptibles de leur faire grief ; que dans la mesure où, en l'espèce, l'admission de cette exception serait de nature à aggraver son obligation comme sa contribution

G... n'a commis aucune faute à l'origine de l'accident, - confirmer le jugement, - subsidiairement dire que la contribution à la dette se fera en proportion de la faute commise par chacun, - condamner

A, cette décision conduit à considérer comme non avenue l'interruption de prescription en application des dispositions de l'article 2243 du Code civil ; ALORS QUE les recours au titre de la contribution

à la charge de chacun des chirurgiens la part du dommage causé par leurs fautes respectives alors que le coobligé fautif dispose d'une action récursoire contre l'auteur de la faute initiale, la contribution

[F], [U] et [S] est de 157,23 €, la contribution à la dette de chacun s'élevant à la somme de 52,41 €. Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.

indemnitaire, et, en cas d'obligation in solidum, à la contribution à cette dette.

En conséquence, le recours de la société OLLIADE à l’encontre du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] au titre de la contribution à la dette mise à sa charge est rejetée.

J... ont été victimes [ ] ; Sur la contribution à la dette des co-impliqués : il est constant, s'agissant des véhicules impliqués, que la contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives

du dommage, et non celle de tiers lésé ; que son recours contre les coauteurs du dommage, même après subrogation dans les droits des victimes, ne peut donc s'exercer que suivant les règles de la contribution

civil ; Attendu que l'action récursoire d'un coobligé fautif contre le conducteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut s'exercer que sur le fondement du second de ces textes, la contribution

à la dette se fait entre eux par parts égales ; qu'en jugeant qu' « il incombe à la société Generali, demanderesse en contribution, de prouver l'absence de faute de la conductrice Valérie B... du véhicule

selon le moyen : 1 ) qu'en relevant, pour écarter l'application de l'article 220 du Code civil, qu'aucune clause du contrat de mariage ne mettait à la charge de l'un des époux le remboursement des dettes

dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers ne peut exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur le fondement de ces textes ; que la contribution

cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; 2°/ que le coresponsable, qui a seul profité d'un enrichissement corrélatif au dommage subi par la victime, doit seul supporter, lors de la contribution

X... avait profité des allocations indûment versées pour déterminer sa part contributive à la dette, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1213 et 1214 du code civil

T..., sans donner de motifs justifiant d'écarter la contribution à la dette de chacun des coobligés, et s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Que la cassation partielle de l'arrêt du 9 mars

circulation et poursuivi en réparation des dommages causés à un tiers dispose d'un recours contre un autre conducteur impliqué sur le fondement des articles 1382 et 1251 du Code civil et que la contribution

B... et son assureur font grief à l'arrêt de rejeter le recours du second en contribution à la dette contre les sociétés Axa, MMA, Croatia et le Bureau central français, alors, selon le moyen : 1°/ que