société TOLEM INVESTISSEMENT [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 907 612 444 RCS ANNECY ayant pour activité : Le pilotage de groupe de sociétés : l'animation, le contrôle

référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision d'homologation du contrat

Attendu, selon le jugement attaqué (Paris, 28 novembre 1996), qu'à la suite de la prise de contrôle par le groupe Nestlé de la société anonyme Société générale des eaux minérales de Vittel (société Vittel

par la société Mondigel, à la suite du rachat de l'entreprise Big Gel dont il était auparavant salarié depuis le 15 septembre 1986, pour exercer les fonctions de directeur du département magasins, contrôler

dans le réglement des affaires courantes que participer au suivi du développement et des résultats de l'agence (du ressort d'un sous-directeur) ; en effet, le rôle d'analyse de l'exploitation et de contrôle

La société a finalement affecté Mme [P] au mois de septembre 2016 au service comptabilité et contrôle de gestion de la direction administrative et financière (pièce 15 / appelante).

X... une mauvaise gestion du personnel ; qu'en se bornant à relever que M.

Pour justifier le rejet du recours de Mme C, le ministre relève notamment que l'intéressée est déjà titulaire d'un master professionnel en contrôle et gestion de la qualité, délivré par une université

Le premier manquement, particulièrement, compte tenu des écarts importants qu'il met en lumière, est inacceptable pour un salarié travaillant dans le domaine du contrôle de gestion.

faite à ce salarié, "coordonnateur sécurité et protection de santé", d'aller travailler à Evry pour une durée estimée à deux mois résultait d'une décision de l'entreprise fondée sur un rapport de contrôle

DISPOSITIONS DES ARTICLES 3 ET 5 DU DECRET DU 2 NOVEMBRE 1945 (ART R432-3 ET R432-5 DU CODE DU TRAVAIL); ATTENDU QUE L'ARTICLE L432-2 DU CODE DU TRAVAIL PREVOIT QUE LE COMITE D'ENTREPRISE ASSURE OU CONTROLE

des partenaires commerciaux, ni, par suite, de construire un budget économique viable sur trois ans, en deuxième lieu, que le club ne pourra pas respecter les exigences de la direction nationale du contrôle

copropriétaires est constituée en un syndicat qui est doté de la personnalité civile ; que selon l'article 21 de cette loi, dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle

la situation personnelle de Mme C, a ainsi suffisamment motivé la décision litigieuse alors, au demeurant, que le relevé de notes concernant le semestre 5 de la licence " systèmes d'information et contrôle

Y... était inhérent à la mission qui lui avait été confiée par son employeur qui l'avait recruté uniquement pour réorganiser la société Promequestre, contrôler sa gestion ainsi que les actions du directeur

comptables des sociétés commerciales ; qu'il n'a aucun pouvoir pour s'immiscer dans la gestion de l'entreprise et contrôler sa gestion en dehors de sa traduction comptable notamment pour apprécier les

L'ASSISTANCE ET LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES A TOUTES SOCIETES, NOTAMMENT EN MATIERE FINANCIERE, INFORMATIQUE, COMPTABLE, ADMINISTRATIVE, COMMERCIALE, JURIDIQUE OU DE CONTROLE DE GESTION.

4321-16 du code de la santé publique : " Le conseil national de l'ordre remplit, sur le plan national, les attributions générales de l'ordre définies à l'article L. 4321-14. () Il valide et contrôle