de licenciement et une prime d'ancienneté ; Attendu que pour rejeter les demandes de Mme X..., la cour d'appel a énoncé que la seule convention collective applicable était la convention collective nationale

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES MAGASINS DE VENTE D'ALIMENTATION ET D'APPROVISIONNEMENT GENERAL ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS

, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège est ..., 3 / de M. le préfet des Bouches-du-Rhône, domicilié ..., défendeurs à la cassation

), 28/ Mme Catherine K..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 38/ Mme E..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 48/ Mme Gisèle I..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 58/ Mme Anne-Marie

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 14 de la convention collective des organismes de mutualité ; Attendu que, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 44 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DU BATIMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE ; ATTENDU QUE, SELON LE DERNIER

collective.

convention collective de la métallurgie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône

collective des exploitations agricoles (personnel d'exploitation) du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986, selon lequel la déduction du prix du logement de fonction du salaire mensuel s'applique

Christian X..., domicilié à la banque Worms, 35, cours Pierre Puget à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) le syndicat CFTC des banques, dont le siège est ... (4e) (Bouches-du-Rhône), pris en la personne

, 28/ Mme Simone C... née E..., demeurant ... (4ème), (Bouches-du-Rhône), 38/ Mme Julie I..., demeurant ... (4ème), (Bouches-du-Rhône), 48/ Mme Marie X..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône)

Que si une convention individuelle de forfait est conclue en application d'une convention collective invalide (Cass.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2°/ de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3°/ de M.

C... a été engagé par la Société d'études et de travaux pour l'industrie du pétrole (SETIP) le 29 août 1970 ; que l'article 31 de la convention collective des membres des industries métallurgiques des

Auguste A..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., 28/ du syndicat CGT de la CRAM, dont le siège social est à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., prise en la personne de son représentant

La société ESPS réplique que Mme [T] [X] ne justifie pas des conditions exigées par la convention collective (justificatif de titre de transport collectif, justificatif de défaut d'existence de transport

collective de la peinture navale des Bouches-du-Rhône ; Sur le huitième moyen : Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir débouté le salarié de sa demande de rappels de salaire fondée sur la