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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61631f4c8007cf6451ddcc88
15 décembre 2010
Le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes. M. [W] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2004.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00808
5 juillet 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective applicable est la convention collective nationale de travail des journalistes, de le débouter de sa demande en requalification de son
61631f4e8007cf6451ddcc98
Le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes. M. [U] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2004.
Chambre 4-1
65b4ab187ef77d000880b332
26 janvier 2024
La convention collective nationale applicable est celle des journalistes, les dispositions de l'accord d'entreprise EDIRADIO/Information et Diffusion ID s'appliquent également.
Pôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f24f
6 mai 2016
-1, L.2132-3, L.2262-10, L. 7111-1, L. 4121-1, L. 3132-1, L.3132-2, L.3141-1, L. 6111-1, L.6321-1, L. 4624- 16 du code du travail et la Convention collective nationale des journalistes, - Dire et juger
60355d27859414854c91f250
collective nationale applicable, à savoir la convention des journalistes, les charges salariales et patronales, le paiement du 13e mois au mois de janvier et les congés payés.
60354da469dd9776bacee6c9
13 mai 2016
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01477
18 novembre 2025
Ancienne responsable nationale, elle sera l'une des rares à s'opposer ouvertement à la gestion toute personnelle du syndicat par son président.
660cf2687c1ccb0008628e8b
2 avril 2024
Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective des journalistes professionnels.
19e chambre
603303925e36eb7620ccba23
18 octobre 2017
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes professionnels ainsi qu'aux accords d'entreprise Canal +.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01214
5 juillet 2017
rédiger des articles pour les publications de la société, dans le service hippique ; que le contrat de travail précise qu'elle était engagée au coefficient 149 et que le contrat était régi par la convention
15e chambre
603547160dde37708e606cf6
18 mai 2016
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00322
10 mars 2021
Le Syndicat national des journalistes (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance.
Chambre sociale
68f07f4547396eb608bc0628
15 octobre 2025
A partir de 2011, elle bénéficie du coefficient 130 de la convention collective nationale des journalistes.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00323
X..., domiciliée [...] , 2°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° D 19-17.214 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401
21 mars 2018
au sein d'une équipe de travail, - à défaut de stipulations particulières, les fonctions de secrétaire de rédaction et de maquettiste, termes professionnels spécifiques directement empruntés à la Convention
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc8b
2 octobre 2024
Elle applique la convention collective de la presse hebdomadaire régionale, ainsi que la convention collective des journalistes pour les salariés soumis au statut des journalistes. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c09509
3 octobre 2024
APPELANT : [L] [V] né le 16 Novembre 1965 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Journaliste, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET &
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01118
8 juin 2016
condamnations prononcées au titre du 13ème mois et du rappel de prime d'ancienneté allouée, comme le demandait le salarié, la Cour d'appel a violé les articles L. 7112-3 du Code du travail, 44 et 46 de la Convention
61372242cd580146773fb872
31 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des journalistes, dont le siège est ... (2ème), en cassation
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