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12 610 résultats pour « convention nationale des journalistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4c8007cf6451ddcc88

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes. M. [W] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2004.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00808

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective applicable est la convention collective nationale de travail des journalistes, de le débouter de sa demande en requalification de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4e8007cf6451ddcc98

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes. M. [U] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2004.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65b4ab187ef77d000880b332

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La convention collective nationale applicable est celle des journalistes, les dispositions de l'accord d'entreprise EDIRADIO/Information et Diffusion ID s'appliquent également.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

-1, L.2132-3, L.2262-10, L. 7111-1, L. 4121-1, L. 3132-1, L.3132-2, L.3141-1, L. 6111-1, L.6321-1, L. 4624- 16 du code du travail et la Convention collective nationale des journalistes, - Dire et juger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f250

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

collective nationale applicable, à savoir la convention des journalistes, les charges salariales et patronales, le paiement du 13e mois au mois de janvier et les congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60354da469dd9776bacee6c9

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

-1, L.2132-3, L.2262-10, L. 7111-1, L. 4121-1, L. 3132-1, L.3132-2, L.3141-1, L. 6111-1, L.6321-1, L. 4624- 16 du code du travail et la Convention collective nationale des journalistes, - Dire et juger

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01477

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ancienne responsable nationale, elle sera l'une des rares à s'opposer ouvertement à la gestion toute personnelle du syndicat par son président.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e8b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective des journalistes professionnels.

Source officielle
CA

19e chambre

603303925e36eb7620ccba23

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes professionnels ainsi qu'aux accords d'entreprise Canal +.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01214

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

rédiger des articles pour les publications de la société, dans le service hippique ; que le contrat de travail précise qu'elle était engagée au coefficient 149 et que le contrat était régi par la convention

Source officielle
CA

15e chambre

603547160dde37708e606cf6

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00322

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Le Syndicat national des journalistes (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc0628

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A partir de 2011, elle bénéficie du coefficient 130 de la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00323

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

X..., domiciliée [...] , 2°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° D 19-17.214 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

au sein d'une équipe de travail, - à défaut de stipulations particulières, les fonctions de secrétaire de rédaction et de maquettiste, termes professionnels spécifiques directement empruntés à la Convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle applique la convention collective de la presse hebdomadaire régionale, ainsi que la convention collective des journalistes pour les salariés soumis au statut des journalistes. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c09509

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANT : [L] [V] né le 16 Novembre 1965 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Journaliste, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET &

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01118

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

condamnations prononcées au titre du 13ème mois et du rappel de prime d'ancienneté allouée, comme le demandait le salarié, la Cour d'appel a violé les articles L. 7112-3 du Code du travail, 44 et 46 de la Convention

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb872

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des journalistes, dont le siège est ... (2ème), en cassation

Source officielle

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