à la juridiction le procès-verbal de notification à M.

X... s'est rendu caution ; que par courrier du 18 mai 2000 intitulé "dénonciation de concours avec préavis" et adressé à la "sarl Denis B/société Seconde Main" au siège de cette dernière à Obernai,

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026.

Toutefois, à partir du moment où la nullité est prononcée, le syndic n'a plus qualité pour convoquer et, dans la mesure où cette nullité a un effet rétroactif, les assemblées successivement convoquées

[D] était convoqué en entretien préalable et le 06 septembre Monsieur [D] se voyait notifier la rupture de son contrat de travail. Par requête en date du 2 juin 2023 M.

Conformément aux dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.  

de l'inculpé a été convoqué pour l'audience de la chambre d'accusation ; "alors que l'inculpé avait désigné deux conseils, appartenant à des barreaux différents, Marseille et Toulon ; que chacun d'entre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société [Y] [B], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil

au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil

[Localité 1], Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 918 377 177, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée

, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société ASSIA, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil

LA BAGUETTE DOREE, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 829.126.796, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Par jugement du 10 juin 2024, le juge de l'exécution a : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du lundi 1er juillet 2024 à 10 heures, la notification du jugement valant convocation des parties

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

Par déclaration du 07 juillet 2023, Mme [C] a interjeté appel de cette décision, notifiée le 14 juin 2023.