P..., associé coopérateur, avait failli à son obligation d'apport de ses récoltes au titre des années 2010 à 2012, la société coopérative agricole et vinicole Terre d'expression (la coopérative) l'a assigné

les pertes résultant d'une absence d'actif social qu'à concurrence de leurs apports ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société L'Age d'or (la société), société coopérative

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: V 21-22.734 Demandeur: Mme [N] Défendeur: la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon Requête n°: 364/22

ET QU'IL AVAIT DEMANDE A LA COOPERATIVE DE LE LICENCIER EN SON NOM, ET ALORS, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LA COOPERATIVE FAISANT VALOIR QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

O... née V..., la créance de la caisse d'épargne et de prévoyance de Normandie à la somme de 0 euros, d'AVOIR écarté de la procédure de surendettement, la créance de la caisse d'épargne et de prévoyance

ayant été mises en redressement judiciaire en décembre 1999 et janvier 2000, un plan de continuation a été adopté prévoyant le regroupement des trois sociétés ; que le Crédit coopératif ayant assigné

Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1984 par le tribunal d'instance de Paris du 10ème arrondissement, au profit : 1°/ de l'Association nationale d'entraide et de prévoyance

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COOPERATIVE AGRICOLE DU CENTRE BRETAGNE, société civile particulière à capital et personnel variables

Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.

Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la Coopérative et sa compétitivité.

Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.

Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.

X... a été engagé le 2 avril 1985 par la société Coopérative agricole de céréales en qualité de responsable de centre de collecte ; qu'il a été affecté au centre de collecte de Muntzenheim ; que le 23

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 juin 2012), que par acte authentique du 26 mars 2004, la Caisse d'épargne et de prévoyance

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance

[G] [Y] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La Caisse d'épargne et de prévoyance

; que la Cour d'appel a rejeté son argumentation, aux motifs notamment qu'il avait souscrit des parts sociales et livré son lait pendant 25 ans à la coopérative et a fait droit à la demande ; Attendu