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COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00933 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3LD PÔLE

FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

[Q] [P], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [S] Vlaemynck tisseur, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

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déboutées de leurs demandes après relaxe de Nikolas Y... et Roger X... pour contrefaçon de marque et de modèle; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

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