Le bilan des formations et des actions correctives mises en place suite à une perte de qualification. 6. Le bilan des recours amiables émanant de la clientèle et des suites qui leur ont été données. 7.

LEGIARTI000032916893

—

La maintenance corrective Le fournisseur assure un service de maintenance corrective qui consiste en le traitement des pannes ou dysfonctionnements du terminal JPE. 4.3.3.

Article 2

—

Pour l'application du présent arrêté, on entend par : - "action corrective" : action qui élimine les causes d'une non-conformité, d'un défaut ou de tout événement indésirable existant pour empêcher son renouvellement. . - "action curative" : action qui

Article Annexe I

—

Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en œuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier.

Article Annexe I

—

ou évités de justesse, notamment lorsqu'il y a eu des défaillances de mesures de prévention et de protection, pour organiser les enquêtes et les analyses nécessaires, pour remédier aux défaillances détectées et pour assurer le suivi des actions correctives

Article Annexe II

—

l'année écoulée, dont les caractéristiques sont rappelées dans le rapport ; ― la description des incidents ou anomalies de fonctionnement ayant fait l'objet d'une information en application de l'article 2 de la présente annexe ainsi que des mesures correctives

Article Annexe IIa

—

des règles de sécurité C46 : Mettre en œuvre les techniques de collecte et de tri dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité, en vue d'une valorisation ou d'une élimination C47 : Effectuer la maintenance préventive et corrective

LEGIARTI000022916144

—

Toutes les réclamations et autres informations concernant des produits potentiellement défectueux font l'objet d'un enregistrement selon des procédures écrites et des actions correctives sont menées. 9. 2. Réclamations 9. 2. 1.

Article D361-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

Code rural (nouveau)

dysfonctionnement d'un indice approuvé, le ministre chargé de l'agriculture peut demander au fournisseur de cet indice d'apporter des éléments justifiant de la fiabilité de l'indice mentionné au deuxième alinéa du II de l'article L. 361-4-6, ou des mesures correctives

Article 56-3

—

-Lorsqu'à la suite des mesures prises par le ministre chargé de la mer en application de l'article L. 5241-2-10 du même code, le fabricant ne prend pas les mesures correctives adéquates dans le délai prescrit, le ministre chargé de la mer adopte toutes

Article 3

—

CRDS : base, cotisations, pénalités ; -nature et montant des déficits, s'il y a lieu ; -nature des engagements et montant des déductions ou réductions d'impôt correspondantes, s'il y a lieu ; -doubles d'avis et documents de taxation IR primitifs et correctifs

Article R1322-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

Elle comprend également des propositions de mesures préventives et correctives pour maîtriser et gérer les risques identifiés, notamment lors des dysfonctionnements des installations de production et des installations d'utilisation des eaux usées traitées

Article R5211-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 71

Code de la santé publique

Le fabricant s'engage à mettre en place et tenir à jour une procédure systématique d'examen des données acquises sur les dispositifs médicaux ainsi que, le cas échéant, sur les aspects relatifs à la stérilisation, et à appliquer les mesures correctives

Article Annexe Ia

—

Définir l'action corrective en vue de sa programmation au regard du contexte de l'organisme et des qualifications requises 5 - Réparation et réglages 5.1. Déposer et reposer des éléments, des sous-ensembles, des systèmes d'aéronef 5.2.

Article ANNEXE IV

—

Les résultats, et les éventuelles mesures correctives, seront consignés par l'utilisateur dans un registre à la disposition de l'organisme tiers de contrôle. b) Méthode Il est admis que le ou les écartements maximaux relevés lors du contrôle se situent

LEGIARTI000006667699

—

Ce (cette) technicien(ne) réalise des activités de conception, de construction, de mise en oeuvre et de maintenance préventive et corrective, soit d'installations déjà existantes, soit d'installations neuves.

Article D615-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 17

Code rural (nouveau)

leur persistance, les cas de non-conformité pour lesquels le système d'avertissement précoce mentionné au 2 de l'article 99 du règlement (UE) n° 1306/2013 s'applique et précise le délai dans lequel le bénéficiaire doit mettre en œuvre une action corrective

LEGIARTI000024997206

—

Calcul du coefficient correctif de la consommation énergétique d'ECS 3.1.2.1.

Article ANNEXE

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Les mesures correctives jugées nécessaires ne sont mises en oeuvre qu'après approbation des personnes responsables des activités concernées par ces mesures.

Article Annexe

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Localiser les fonctions ou organes défaillants d'un mouvement d'horlogerie, analyser les causes, établir un diagnostic et prendre les mesures correctives adaptées.

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