Z..., en qualité de lad, sa rémunération comportant une partie fixe et une participation à la répartition des gains résultant des courses gagnées, a été classé en 1991 "lad 6e échelon, coefficient 500"

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 juin 1995), qu'au cours d'une course en montagne

décidée légalement par la chambre d'accusation, constituerait une violation de la loi ou des principes généraux du droit ; "alors, d'une part, que l'effet automatique de l'ordonnance de prise de corps

de mise en liberté de Thierry X... infondée et l'a rejetée ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 627-21 du Code de procédure pénale, second alinéa, que l'ordonnance de prise de corps

constitués ; que, par corps constitués, il faut entendre les corps ayant une existence légale permanente et auxquels la Constitution ou la loi a dévolu une portion de l'autorité publique ou de l'administration

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Adélaïde Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corse

Renaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 28 août 1996, qui, les a renvoyés devant la cour d'assises de la HAUTE-CORSE sous l'accusation d'omission d'empêcher

Ange X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de la chambre d'agriculture de la Corse du Sud, sise ..., défenderesse

[L] n'était pas impliqué dans l'accident en tant que véhicule poursuivi dans la course improvisée sur l'autoroute A1, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

C..., directeur général commercial chez Adidas France, le faux se situe dans le contexte commercial liant Cora, Aytex, Adidas et les agissements de M.

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt rectificatif attaqué d'avoir dit qu'en réparation de l'omission matérielle affectant l'arrêt du 29 novembre 1990 qui a prononcé la séparation de corps

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'épouse de sa demande en séparation de corps

Y... tendant à la conversion de leur séparation de corps en divorce, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 305 et 306 du Code civil que la conversion d'un jugement de séparation

du Régisseur des avances et recettes du tribunal de grande instance de Versailles, a été réglé par un chèque émis sur la trésorerie de Meulan ; que la poursuite de ce délit de diffamation envers le corps

d'appel de PARIS, en date du 6 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, violences aggravées, violences et recel, a prolongé les effets de l'ordonnance de prise de corps

dépit des déclarations d'Eric Z..., il existe plusieurs éléments d'information et d'appréciation qui conduisent à estimer qu'Eric Z... a eu conscience, lorsqu'il a poursuivi sa route, qu'il traînait le corps

Martine A..., 5°/ Mme Christine A..., épouse C..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle d'assurances du corps

privation de soins et d'aliments par ascendant compromettant la santé de mineures de quinze ans, proxénétisme aggravé et agressions sexuelles aggravées, a prolongé les effets de l'ordonnance de prise de corps