d'assurance vie au taux de 0, 50 % l'an à compter du 5 mai 2010, au titre du prêt no 18360802, * 69. 646, 80 euros outre intérêts au taux conventionnel de 7, 50 % l'an et les cotisations d'assurance

son véhicule au jour du sinistre, outre la somme de 1.360 euros en réparation de son trouble de jouissance, celle de 291,56 euros au titre des frais de remorquage, celle de 822 euros au titre des cotisations

X... à verser à l'assureur les cotisations d'assurance réclamées par conclusions du 7 mai 2001, au titre de la période comprise entre mars 1997 et mai 2001 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

[B], pour un montant de 9.893,16 euros au titre du capital restant dû au 1er avril 2019, outre les intérêts et les cotisations d'assurance à échoir.

POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JUILLET 1952 ET LE 31 MARS 1957, LES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL PARCE QU'ELLE AVAIT EU A SON SERVICE DEPUIS

X... a reçu, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure d'avoir à régler la prime d'assurance-décès et la cotisation d'assurance invalidité-incapacité ; que le règlement

ce que le tribunal administratif : 1° annule pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 1983 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a fait savoir que la cotisation

VEUVES DE MILITAIRES DE CARRIERE, dont le siège est ... à Paris 75007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 80-475 du 27 juin 1980 rétablissant certaines cotisations

Si l'article R. 351-11 du même code permet la prise en compte, pour l'ouverture et le calcul des droits à pension de vieillesse des salariés du régime général, de toutes les cotisations d'assurance vieillesse

données inconciliables puisque les règles de calcul des intérêts sur le capital et sur l'assurance ne sont pas les mêmes (échéances d'intérêts variables et cotisations d'assurance constantes) si bien

chômage de la législation de cet Etat lui étant applicable, les cotisations d'assurance chômage ne devaient pas être versées aux organismes français, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu

Les dispositions contestées sont applicables au litige, qui concerne l'application de taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès aux redevances mentionnées aux

et Mme X... en annulation desdits contrats et en restitution par l'assureur des cotisations d'assurance payées en exécution de ceux-ci, à défaut, en paiement par ce dernier de dommages-intérêts d'un montant

dues à un même organisme, qui, s’agissant des cotisations recouvrées par la CIPAV, s’établit comme suit : La cotisation d'assurance vieillesse de base ;La cotisation d'assurance invalidité-décès ;La cotisation

Roger X..., maître de conférences à l'université de Paris, pour son activité accessoire d'expert judiciaire, les cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance maladie des travailleurs non salariés

conventionnel de 2,76 %, et cotisations d'assurance, à compter du 24 février 2024, date du demier décompte, au titre de l'utilisation n° 14 du crédit renouvelable PASSEPORT CREDIT, - la somme de 17 114,20

HOSPITALISEE AU CENTRE PSYCHIATRIQUE LE 9 MARS 1966; QU'AU MOTIF QUE BARDE N'AVAIT PAS, A CETTE DATE, VERSE POUR SON EMPLOYEE, A QUI UNE PENSION D'INVALIDITE EST SERVIE DEPUIS MARS 1969, LES COTISATIONS

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 6 mars 1990) de l'avoir condamnée à payer à la CANCAVA le montant des cotisations