de retard et frais de contentieux des mois de janvier à juin 2025 inclus, * 796,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juillet 2025, conformément

* 456,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet à septembre 2025 inclus, * 1.595,43 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre

de juillet à octobre 2025 inclus, * 407,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

de retard et frais de contentieux des mois de mars à mai 2025 inclus, * 734,30 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025, conformément

majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à avril 2025 inclus, * 639,45 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à

majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai et juin 2025, * 3 542,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à novembre 2025

majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à avril 2024, de juin à septembre 2024 et de janvier 2025, * 720,08 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations

majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2023 à mars 2024, de mai et juin 2024 et de janvier et février 2025, * 1 381,59 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations

de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 23 février 2024 pour un montant de 3 572 euros, au titre des cotisations et majorations

de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 22 janvier 2025 pour un montant de 7 245 euros, au titre des cotisations et majorations

société [...] , entreprise sous-traitante, qui faisait l'objet de poursuites pour travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, puis, le 4 décembre suivant, une mise en demeure de payer les cotisations

[L] à verser à l'URSSAF de Poitou-Charentes la somme de 1 507 euros au titre des cotisations et majorations de retard des 3ème et 4ème trimestres 2017, dont 1 431 euros de cotisations et 76 euros de majoration

X... en vue du recouvrement de cotisations et majorations de retard portant sur les années 2008 à 2010 et le premier trimestre 2011 ; que M.

travail du salarié, compte tenu, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires.

de sécurité sociale et d'allocations familiales Ile-de-France (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 13 décembre 2023 pour un montant de 9 261,16 euros, au titre des cotisations et

Le 03 décembre 2025, l’URSSAF RHONE ALPES a fait signifier à Madame [Z] [Y] [B] une contrainte du 25 novembre 2025 visant à obtenir le paiement de la somme totale de 291,00 euros au titre des cotisations

PROCEDURE Le 28 novembre 2025, l’URSSAF RHONE ALPES a fait signifier à Monsieur [Z] [T] une contrainte du 25 novembre 2025 visant à obtenir le paiement de la somme totale de 2.740,00 euros au titre des cotisations

et 16 € de majorations de retard, - condamner [O] [V] à verser à l'URSSAF la somme de 4 333,68 €, sans préjudice des majorations de retard qui continuent à être dues jusqu'à paiement intégral des cotisations

rémunérations de son gérant, et un redressement, au titre de la réduction Fillon opérée sur ces mêmes rémunérations, puis une mise en demeure en date du 23 juin 2014 de payer la somme de 3 218 euros en cotisations