Brodart, présidente de la cour d'assises du Haut-Rhin, ainsi qu'à l'encontre de la greffière de cette juridiction, au motif que des incidents d'audience n'ont pas été portés au procès-verbal des débats

criminelle ... lors de l'arrestation de l'intéressé lequel reçoit un nouveau procès devant la cour d'assises de la Flandre Occidentale à Bruges ; que les conditions de la remise étant ainsi réunies, il

dont 2 ans avec sursis, pour viols aggravés ; qu'à la suite de son appel, la Cour de Cassation a, par arrêt du 28 novembre 2001, désigné la cour d'assises de la Moselle pour statuer en appel ; qu'ayant

Par ordonnance du 19 mars 2018, le juge d'instruction de Paris a renvoyé devant la cour d'assises MM.

L'affaire a été inscrite au rôle d'une session de cour d'assises qui s'ouvrira le 23 juin 2021. 6.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, renvoyé devant la cour

de mise en accusation est attributive de juridiction ; que l'appel de la décision rendue par une cour d'assises des mineurs ne pouvait être jugé que par une autre cour d'assises des mineurs, la cour d'assises

général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEAUDRON Jacky, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 7 août 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

X... a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Oise sous l'accusation de tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt pénal de la cour d'assises du 15 janvier 2021 Enoncé du moyen 5.

[O] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Jura, en date du 15 octobre 2022, qui, pour assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, l'interdiction définitive du

Par arrêt du 1er juillet 2016, la chambre de l'instruction de Montpellier a ordonné son renvoi devant la cour d'assises. 4. Le 2 juin 2017, la cour d'assises de l'Hérault a déclaré M.

par un moyen dangereux pour les personnes, les faits ayant été commis le 24 novembre 2000, d'autre part, le 23 octobre 2010 par la cour d'assises des Yvelines, à vingt-sept ans de réclusion criminelle

réparée par la procédure de l'erreur matérielle ; que l'arrêt de la cour d'assises du 27 octobre 2003, est donc entaché d'excès de pouvoir et ne pouvait constituer un titre valable de détention ; "

J... devant la cour d'assises de Paris. 9. Le 30 avril 2019, M.

[J] [P] a été condamné aux peines suivantes : - le 30 juin 2017, par la cour d'assises de la Seine-Maritime, à la peine de douze ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme commis du

S... a été tué par arme blanche le [...] 2014 et l'auteur des faits a été déclaré coupable de meurtre par une cour d'assises. 2. Agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Q...

Par arrêt du 2 avril 2015, la cour d'assises de Paris a condamné notamment M. [S] [G] du chef d'importation de stupéfiants en bande organisée. 3.